Présentation du dispositif
Limoges Métropole soutient les entreprises de son territoire dans leurs investissements immobiliers afin de faciliter leur création, leur implantation ou leur développement.
Ce dispositif a pour objectifs de :
- soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire,
- accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux,
- contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux PME de moins de 250 salariés avec un CA < à 50 M € ou un total bilan < à 43 M€, ayant un effectif > à 5 salariés et propriétaires d’un local d’activité. Elles doivent être situées sur le territoire de Limoges Métropole.
L’aide s'adresse également aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI), uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital.
Sont éligibles les activités suivantes :
- les activités industrielles,
- les activités relevant des filières technologiques d’excellence : céramiques et traitement de surface, électronique, hyperfréquences et photonique, eau et environnement, santé et autonomie, viandes durables et agroalimentaire, numérique et cybersécurité,
- les activités de commerce de gros, de construction et de logistique dès lors que le projet immobilier répond à un besoin exprimé du territoire et a un impact majeur en termes d’emploi.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet doit être vertueux et répondre aux critères suivants :
- l’entreprise s’engage à réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et à indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet,
- le projet immobilier ou l’entreprise met en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets,
- le projet immobilier ou l’entreprise a recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie,
- l’entreprise privilégie les matériaux bio-sourcés,
- l’entreprise créé à minima 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois,
- l’entreprise s’engage à favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées aux :
- acquisitions de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation,
- travaux de construction de bâtiments,
- travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants,
- travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie…),
- travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau …),
- frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements…),
- honoraires de maitrise d’œuvre.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention :
- taux maximum de l’aide financière 20%,
- plafond d’investissement éligible HT 500 000 €,
- plancher d’investissement éligible HT 100 000 €.
Source et références légales
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur le site de Limoges Métropole.
