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Appel à projets BCIAT : soutien à la production de chaleur bas carbone

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

ADEME

Présentation du dispositif

L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) est lancé par l'ADEME dans le cadre de "France Relance" et s'inscrit dans le Fonds Décarbonation de l’industrie qui a pour objectif de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel.

Il vise à soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que l'utilisation du charbon, fuel ou gaz . Cet appel à projet prend la forme d'aides à l’investissement et au fonctionnement de certaines installations pour compenser tout ou partie de I’écart de coûts total entre la chaleur produite à partir de biomasse et leur solution fossile alternative sur une période pluriannuelle.

La date limite de dépôt des candidatures est le 20 octobre 2020.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets aidés bénéficieront d’une aide sur une période maximale de 15 ans a partir de la mise en service de l’installation. Seuls les projets permettant une décarbonation significative de la production de chaleur pourront être soutenus.

Cette aide est réservée aux projets biomasse supérieurs a 12 000 NWh/an visant a alimenter en chaleur des industries manufacturières. Les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, ...) ou du secteur agricole ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Les installations devront se situer sur le territoire national (DROM-COM inclus).

Le dispositif porte sur des installations de production de chaleur à partir de biomasse en substitution à des énergies fossiles. La Biomasse éligible :

  • plaquettes forestières et assimilées,
  • connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois,
  • bois fin de vie et bois déchets,
  • granulés,
  • sous-produits industriels,
  • sous-produits agricoles.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles à l'appel à projet sont les suivantes :

  • générateur de chaleur biomasse,
  • système d’alimentation automatique,
  • préparation et stockage des combustibles biomasse (tampon et longue durée pour sécuriser),
  • bâtiment chaufferie,
  • installation électrique et hydraulique associée au générateur,
  • traitement des fumées,
  • réseau de chaleur (tubes enterrés génie civil inclus) et sous stations,
  • système d'hydro-accumulation,
  • équipements pour le comptage d'énergie,
  • les dépenses d’ingénierie, à hauteur de 10% maximum des dépenses éligibles (phases d'avant-projet sommaire et avant-projet définitif, coordination des travaux, frais d'étude et d'animation contribuant à la mise en oeuvre du plan d'approvisionnement).

Sont également éligibles les dépenses d’ingénierie incluant notamment :

  • les études de conception de la maîtrise d’œuvre, incluant les phases APS-APD (avant-projet sommaire et avant-projet définitif),
  • les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux,
  • les frais d’études et d’animation contribuant à la mise en œuvre du plan d’approvisionnement.

Cet appel à projets est complémentaire avec :

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux maximum d'aide de l'ADEME est de :

  • 65% pour les petites entreprises,
  • 55% pour les moyennes entreprises,
  • 45% pour les grandes entreprises.

L’intensité maximale peut bénéficier d’un bonus de 5% pour les zones d’aide à finalité régionale.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le candidat qui présente plusieurs projets doit réaliser en ligne autant de dossiers de candidature que de projets. Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme AGIR de de l’ADEME.
Si nécessaire, contacter l'ADEME par mail à boisenergie@ademe.fr.

L’ADEME et les Services Economiques de l’Etat en Région (SEER) accompagnent les entreprises dans la préparation de leur projet sur les aspects suivants :

  • diagnostic énergétique,
  • mise en place d’un systéme de management de I’énergie,
  • dimensionnement thermique de I’instaIIation,
  • aspects technico-économiques et réglementaires de I’instaIIation, mise â disposition d’outiIs (cahiers des charges, guides, fiches références),
  • élaboration du plan d’approvisionnement,
  • mise en relation avec les acteurs du bois énergie (animateurs relais du bois énergie, fournisseurs d’équipements, fournisseurs de combustibles, etc.).

L’entreprise peut également solliciter I’ADEME en région pour I’accompagnement financier d’une étude de faisabilité.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 octobre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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