Aide Agri Bas Carbone

Présentation du dispositif

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles en Bretagne dans leur transition vers des pratiques agricoles bas-carbone. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer l'efficacité énergétique et à favoriser la biodiversité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les personnes, physiques ou morales, qui exploitent une exploitation agricole avec un atelier d’élevage bovin et/ou ovin et/ou caprin et dont le siège est situé en Bretagne.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide :

• les personnes physiques doivent être agriculteur,
• les personnes morales doivent avoir un des statuts suivants : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL), Société à responsabilité limitée (SARL), Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), Société Civile laitière (SCL), Société en Nom Collectif (SNC) à vocation agricole; concernant les « agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole », le capital social doit être détenu à au moins 50 % par un (ou des) associé(s) exploitantes) et majeures) (agriculteur(‘s) personne(s) physique(s)).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer l'efficacité énergétique et à favoriser la biodiversité dans les exploitations agricoles. Les actions éligibles peuvent inclure l'optimisation de la fertilisation, la gestion des effluents, la diversification des cultures, l'agroforesterie, etc.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

AGRI Bas Carbone bénéficie de différentes sources de financement.

• Aide de la Région versée directement à l’organisme agréé
  − Taux de de l’aide : 60 % maximum du coût HT
  − Montant de l’aide : Le montant est calculé au prorata du temps d’intervention. Ce temps est limité à 3,5 jours éligibles, sur la base d’un coût journalier plafonné à 600 € HT, soit une aide maximum de 1260 € HT.

Autres aides :

• Aide de l’Interprofession (selon le cas : Cilouest, Interbev ou Anicap) d’un montant forfaitaire de 300 € HT par exploitation, versée à l’organisme agréé.
• Aide de l’organisme bancaire dont l’exploitation est cliente (Crédit Agricole, CMB, BPGO) possible d’un montant forfaitaire de 210 € HT versée directement à l’exploitation,

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le GIE Elevages de Bretagne coordonne le dispositif AGRI BAS CARBONE et vos dossiers sont donc à envoyer au :

GIE Elevages de Bretagne
Maison de l’Agriculture
Rue Maurice Le Lannou
CS 64240
35042 RENNES Cedex