Favoriser le renouvellement et l’accroissement en accompagnant la création d’entreprises

Présentation du dispositif

Favoriser le renouvellement et l’accroissement du tissu économique en accompagnant la création d’entreprises.

Accompagner les actions collectives innovantes d'accompagnement à la création d’entreprises :

• notamment de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS),
• en faveur des filières émergentes, des territoires, des publics prioritaires,
• dans les phases de pré-incubation, d’incubation et de post incubation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les associations, entreprises, établissements ESR - Organismes de recherche, collectivités - Institutions - GIP.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Dans le cadre des actions collectives innovantes d’accompagnement à la création d’entreprises notamment de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Ces actions pourront notamment viser la mise en place de nouveaux modèles économiques dont le test est nécessaire pour en assurer la faisabilité et la viabilité :

• actions portées par des collectifs d’acteurs (notamment ceux de ESS) se traduisant par l’émergence de pôles territoriaux de coopération économique ou toute autre action innovante dans leur phase d’émergence et de lancement : animation, prestations intellectuelles, ingénierie…,
• initiatives ayant pour objet la promotion d’un projet de vie économique, sociale et solidaire favorisant la coopération et la mutualisation de moyens (mutualisation de bureaux, d’espaces communs, de services à destination des entreprises et des populations) aboutissant à la création de nouvelles activités économiques ou de nouvelles entreprises : animation, prestations intellectuelles, ingénierie…

Dans le cadre des actions collectives innovantes d’accompagnement à la création d’entreprises notamment en faveur des filières émergentes, des territoires, des publics prioritaires

Ces actions viseront à accompagner la création d’entreprises notamment en faveur :

• des filières émergentes en cohérence avec la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente,
• des territoires en particulier, soutien à l’accompagnement en proximité de porteurs de projet création reprise (plateformes Initiatives locales etc…),
• des publics prioritaires : repreneurs par exemple.

Ces actions devront s’inscrire dans une démarche d’amélioration constante de l’accompagnement des porteurs de projets et des créateurs et encourager l’efficience des outils.
Les dépenses liées aux actions de promotion de l’entrepreneuriat (sensibilisation, communication, détection de projets, mise en réseau, échange de bonnes pratiques…) pourront être prises en compte.

Dans le cadre des actions d’accompagnement d’entreprises dans les phases de pré-incubation, d’incubation et de post incubation

Soutien aux dispositifs mis en œuvre pour les phases de pré-incubation et d’incubation de projets innovants qui précèdent la création de l’entreprise, et aux structures de développement économique (technopoles, CCI,…) pour la phase de post-incubation, lorsque ce type d’entreprise est créée.

Le FEDER sera mobilisé pour soutenir cet accompagnement qualifié, permettant de donner toutes leurs chances à ces projets souvent très ambitieux et à fort potentiel : prestations intellectuelles, investissements matériels et immatériels… Les dépenses liées aux actions de promotion de l’entrepreneuriat (sensibilisation, communication, détection de projets, mise en réseau, échange de bonnes pratiques…) pourront être prises en compte.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Taux FEDER : de 20 % à 50 % du coût total éligible. Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20% si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : 500 000 € (plafond annuel par dossier).

Minimum de l’aide FEDER : 10 000 € (plancher annuel).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Direction des politiques européennes au 02 28 20 61 56.