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Appel à projet - MAEC forfaitaire - stratégie phytosanitaire
Transition écologique
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Mise à jour le 4 juillet 2023
Mise à jour le 4 juillet 2023
Cet appel à projet vise à accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles afin de réduire les pollutions diffuses des eaux par les produits phytosanitaires.
L’appel à projet 2023 est ouvert du 17 avril au 15 juin 2023.
Les bénéficiaires sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Pays de la Loire.
Soutenir les exploitations s’engageant à réduire de 30% en 5 ans leurs indices de fréquence de traitement herbicides et hors herbicides.
Sont concernées les exploitations non engagées dans une aide à l’agriculture biologique ou une MAEC surfacique (à l’exception des MAEC protection des espèces et infrastructures biologiques).
La surface minimale de l’exploitation doit être de :
L’exploitation doit réaliser un diagnostic initial au plus tard le 30 septembre de l’année d’engagement.
C'est une aide forfaitaire de 18 000 € par exploitation couvrant une période de 5 ans.
L’aide est à demander via le téléservice régional Portail des aides.
La demande déposée vaudra pour un engagement de 5 ans du 15 mai 2023 au 14 mai 2028.
Une demande de paiement est à déposer chaque année avant le 15 mai pour obtenir l’annuité.
Un bilan intermédiaire est à fournir en 2026 et un diagnostic final justifiant de l’IFT final avant le 30 septembre 2028.
Pour tout renseignement : Direction de la transition énergétique et de l'environnement à maec.forfaitaire@paysdelaloire.fr
L’appel à projet 2023 est ouvert du 17 avril au 15 juin 2023.
Un diagnostic initial de l’exploitation est à fournir avant le 30 septembre 2023 et le plan d’actions avant le 31 décembre 2023.
