Présentation du dispositif

Cet appel à projet vise à accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles afin de réduire les pollutions diffuses des eaux par les produits phytosanitaires.

L’appel à projet 2023 est ouvert du 17 avril au 15 juin 2023.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Pays de la Loire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Soutenir les exploitations s’engageant à réduire de 30% en 5 ans leurs indices de fréquence de traitement herbicides et hors herbicides.

Sont concernées les exploitations non engagées dans une aide à l’agriculture biologique ou une MAEC surfacique (à l’exception des MAEC protection des espèces et infrastructures biologiques).

La surface minimale de l’exploitation doit être de :

• 30 ha pour les exploitations d’élevage, de polyculture élevage ou de grandes cultures,
• 10 ha pour les autres orientations.

L’exploitation doit réaliser un diagnostic initial au plus tard le 30 septembre de l’année d’engagement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une aide forfaitaire de 18 000 € par exploitation couvrant une période de 5 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’aide est à demander via le téléservice régional Portail des aides.

La demande déposée vaudra pour un engagement de 5 ans du 15 mai 2023 au 14 mai 2028.

A noter : un diagnostic initial de l’exploitation est à fournir avant le 30 septembre 2023 et le plan d’actions avant le 31 décembre 2023.

Une demande de paiement est à déposer chaque année avant le 15 mai pour obtenir l’annuité.

Un bilan intermédiaire est à fournir en 2026 et un diagnostic final justifiant de l’IFT final avant le 30 septembre 2028.

Pour tout renseignement : Direction de la transition énergétique et de l'environnement à maec.forfaitaire@paysdelaloire.fr