Présentation du dispositif
Cet appel à projets vise à soutenir les entreprises réunionnaises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Il s'inscrit dans le Plan France 2030.
Conditions d’attribution
A qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
L'appel à projets est ouvert aux PME et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dont l’établissement porteur du projet est implanté sur le territoire de La Réunion , éventuellement en cours de création, immatriculées au registre du commerce.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent :
- être une PME employant moins de 250 salariés, réalisant soit un CA annuel < à 50 M€, soit un total de bilan < à 43 M€,
- être une ETI employant entre 250 et 5 000 salariés et dont le CA annuel n’excède pas 1,5 milliard € ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 milliards €,
- implantées à La Réunion, dès lors que, leur siège ou l’un de leurs établissements développant une activité significative, y est domiciliées.
- être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance,
- présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides, c'est-à-dire répondre à l'un des critères suivants :
- s'il s'agit d'une société à responsabilité limitée, lorsque plus de la moitié de son capital social a disparu, plus du quart de ce capital ayant été perdu au cours des 12 derniers mois,
- s'il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société, lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu, plus du quart de ces fonds ayant été perdu au cours des 12 derniers mois,
- pour toutes les formes d'entreprises, lorsqu'elles se trouvent dans une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :
- des projets en phase de « faisabilité » soutenus sous forme de subventions. L’assiette de dépenses présentée est > à 100 000 € par projet. Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés de préférence en 18 mois au plus,
- des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » soutenus sous forme d’avances récupérables. Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés de préférence en 24 mois au plus. L’assiette de dépenses présentée est > à 100 000 € par projet.
Les projets attendus doivent s'inscrire notamment dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, et de la Stratégie de Spécialisation Intelligente Sociale et Soutenable (S3-S5).
Les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquels les projets devront s'inscrire pour être éligibles sont les suivants :
- Économie verte,
- Aménagement et bâti tropical pour la ville bioclimatique et résiliente en zone intertropicale,
- Déploiement des systèmes énergétiques décentralisés et décarbonés en territoires isolés,
- Transition numérique et prévention des risques liées à la généralisation du digital,
- Santé durable des populations vulnérables (dont biotechnologies, technologies médicales, e-santé, matériaux pour la santé et la silver économie),
- Sociétés créoles inclusives,
- Économie bleue et gestion soutenable des socio-écosystèmes littoraux et marins tropicaux,
- Écosystèmes terrestres,
- Risques naturels.
Les projets en faveur de la transition écologique correspondant aux domaines stratégiques ci-dessus sont également recherchés.
Il peut aussi s'agir de projets portant sur la réindustrialisation de la Réunion et sur des matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l'industrie du futur (advanced manufacturing, fabrication d'équipements et de machines, matériaux fonctionnels, etc.).
Dépenses concernées
Pour les 2 types de projets sont éligibles les dépenses suivantes :
- les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
- les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet),
- les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
- les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les entreprises accompagnées ne doivent pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.
Dépenses inéligibles
Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Pour les projets en phase de « faisabilité », les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 50 000 € et 200 000 € par projet, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.
Pour les projets en phase de « développement et pré-industrialisation », les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avance récupérable, comprise entre 50 000 € et 200 000 € par projet, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme de Bpifrance.
Le dossier de candidature se trouve sur le site dédié de l'appel à projets.
Les équipes de Bpifrance, chargés par la Région et les services déconcentrés concernés de l’État (SGAR) se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers à reunion@bpifrance.fr.
