Investissements agricoles pour une agriculture normande performante

Présentation du dispositif

Cet appel à projets a pour objectif de renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement. Pour les filières d'élevage hors sol ou végétales, il favorise les dynamiques d'évolution des exploitations vers la transition agroécologique des systèmes.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les agriculteurs et groupements d’agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé en Normandie.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le taux de base d'aide publique est de 20%, pouvant être majoré de 15% pour les Jeunes Agriculteurs (en fonction du pourcentage de parts dans la société) et de 10% dans le cadre de la majoration agro-écologique.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.

Un plafond de dépenses éligibles sur la durée de la programmation (2015-2022) est également fixée en fonction du type de porteur de projets :

• Individuel ou société : 300 000 €,
• Gaec et CUMA : 400 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire :

• pour les départements 14, 50 ou 61: auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets
• pour les départements 27 et 76 : auprès de la DDTM du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets.