Aide à la remise en production des peupleraies

Présentation du dispositif

La Région soutient la remise en production des peupleraies afin :

• de pérenniser la ressource, en incitant au reboisement rapide des parcelles de peupliers exploitées,
• d'aider à la qualité du bois produit, en incitant à l’élagage précoce.

Ce dispositif a pour objectif de développer la qualité des peupleraies existantes en favorisant la fonctionnalité des écosystèmes et la biodiversité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les personnes morales ou physiques, propriétaires individuels ou regroupés de parcelles privées ou communales et les structures de regroupements (associations syndicales autorisées, associations syndicales libres, coopératives...) à condition qu'elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent s'engager à :

• disposer d’un document de gestion durable des forêts : plan simple de gestion (PSG), code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ou règlement type de gestion (RTG),
• disposer d’un numéro d’adhésion à la certification PEFC, FSC ou autres certifications de gestion forestière durable,
• planter pour des raisons sanitaires des cultivars différents pour tout dossier supérieur à 3 hectares. Les cultivars femelles sont proscrits près des habitations et des zones d'élevage,
• utiliser des cultivars figurant sur la liste « clones de peuplier éligibles aux aides de l’État pour la culture en futaie » en vigueur au moment de la plantation, disponible sur le site peuplier de France,
• prendre en compte notamment les sujétions environnementales : Natura 2000, arrêté de biotope, monuments historiques, cahiers des charges populicoles locaux,
• respecter notamment les ripisylves, bandes boisées le long des berges, et n'installer les peupliers qu'à 5 mètres au moins des berges et des fonds voisins non boisés,
• s’engager à mener à son terme le peuplement aidé, sauf cas de force majeure (tempêtes, problèmes sanitaires…),
• planter à une densité comprise entre 150 et 210 plants par hectare,
• réaliser les travaux de plantation et d’entretien sans avoir recours au glyphosate.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

La demande d’aide doit concerner des parcelles dont les prix de vente des bois n’excèdent pas 11 000 € HT ou prix net par hectare, et pour lesquelles la replantation des peupliers sera réalisée dans un délai maximal de 2 ans après la coupe.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une aide forfaitaire qui s’élève à 700 €/ha soit 25 % d’un coût établi selon le barème suivant :

• travaux préparatoires : 900 € par hectare et HT,
• travaux de plantation et fourniture de plants 1 400 € par hectare et HT,
• protection animaux 150 € par hectare et HT,
• taille de formation et élagage précoce 250 € par hectare et HT,

Elle est conditionnée à la réalisation de l'élagage à 3,50 m minimum dans un délai de 3 ans maximum après la plantation.

L'aide est accordée pour des surfaces comprises entre 0,5 hectare minimum et 20 hectares maximum par an et par bénéficiaire.

L'aide régionale pourra être complétée par d'autres financements publics dans la limite d'un taux maximum d'intervention de 40%.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide doit être adressée à la Région avant le début des travaux.

Télécharger le formulaire de demande joint dans la partie "Fichiers attachés" ou se le procurer auprès des référents professionnels suivants :

• Centre régional de la propriété forestière Nord Nouvelle-Aquitaine 05 46 93 00 04 / 06 89 87 79 36,
• Centre régional de la propriété forestière Sud Nouvelle-Aquitaine 05 56 01 54 70 / 06 71 01 83 95.

Compléter le dossier avec l’aide du référent professionnel (Centre régional de la propriété forestière ou autres professionnels voir le formulaire) et co-signer avec lui la demande.

Envoyer le dossier et les pièces complémentaires à la Région par courrier (voir l'adresse dans le formulaire) ou par mail (voir l'adresse dans le formulaire également).

Source et références légales

Sources officielles

Règlement peuplier reboisement 2021.