Présentation du dispositif

La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire.

Ce soutien a pour objectifs :

• l'aménagement culturel durable du territoire,
• la diversité des expressions artistiques,
• l'accès à la culture pour l’ensemble des personnes et notamment les jeunes,
• les partenariats et ancrage territorial.

Calendrier pour les manifestations de 2023 :

• pour les manifestations se déroulant jusqu’au 30 juin 2023 : date conseillée de dépôt des dossiers le 15 décembre 2022,
• pour les manifestations se déroulant du 1er juillet au 30 septembre 2023 : date conseillée de dépôt des dossiers le 28 février 2023,
• pour les manifestations se déroulant du 1er octobre au 31 décembre 2023 : date conseillée de dépôt des dossiers le 30 avril 2023.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce soutien, les personnes morales de droit privé (association, entreprise). Seront prioritairement soutenues les entreprises :

• relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS),
• les TPE et PME,
• les groupes capitalistiques, multinationales, sociétés mères et leurs filiales, et dont le CA est > à 20 M €, présents sur l’ensemble de la chaîne de valeur des contenus (création, production, diffusion, commercialisation, vente produits dérivés) l’aide sera limitée à l’achat de prestations de services de communication, plafonnée à 50 000 €, sur présentation d’un projet spécifique.

Pour quel projet ?

Pour les manifestations de visibilité nationale ou avec une thématique étroite « de niche »,
Pour les manifestations régionales ayant un effet structurant à l’échelle régionale - budget > à 100 000 €,
Pour les manifestations territoriales ayant un effet structurant - budget < à 100 000 €.

L'attribution de l'aide repose sur les critères suivants :

• disposer d’un ancrage territorial par des partenariats avec des structures locales notamment culturelles et artistiques et par l’implication des habitants dans la mise en œuvre de la manifestation,
• se dérouler à une fréquence annuelle ou biannuelle :
  − pour le spectacle vivant et le cinéma : avec une programmation d’au moins 6 propositions professionnelles différentes sur une durée minimale de 2 jours,
  − pour le livre : sur une durée minimale de 2 jours,
  − pour les arts plastiques et visuels : sur une durée minimale de 4 jours,
• être soutenu financièrement par au moins une collectivité locale dont celle du lieu de réalisation de la manifestation, que ce soit en subvention ou en valorisation par mise à disposition de compétences ou de matériels.

Quelles sont les particularités ?

Manifestations inéligibles

Ne sont pas éligibles, les manifestations suivantes :

• les colloques et conférences,
• les manifestations organisées à l’occasion de l’anniversaire d’une structure culturelle,
• les soirées concerts,
• les manifestations valorisant des produits locaux et/ou les métiers d’art,
• les manifestations organisées dans le cadre de projets portés par des étudiants,
• les festivals hors région,
• les manifestations organisées dans le cadre de la seule valorisation d’un patrimoine privé,
• les sons et lumières,
• la première édition d’un festival ou un festival porté par une structure créée il y a moins d’une année à l’exception des projets se déroulant dans les zones très vulnérables,
• les manifestations gratuites (sauf pour les arts de la rue, les manifestations littéraires, les arts plastiques et les manifestations relevant des langues et cultures régionales),
• les stages de pratiques artistiques, académies et master classes,
• les manifestations programmant majoritairement des artistes amateurs à l’exception des pastorales qui s’inscrivent dans des territoires très vulnérables.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention.

Budget plancher de :

• 20 000 € pour les esthétiques suivantes : spectacle vivant, musiques, cinéma,
• 15 000 € pour les esthétiques : livre, arts plastiques, langues et cultures régionales.

Le budget prévisionnel peut intégrer des contributions volontaires relatives au bénévolat, à la mise à disposition gratuite de prestations et de biens. Ce montant ne peut excéder 30% du budget prévisionnel global; il doit apparaître en dépenses et recettes.

Plafond du taux d’aide : 20% du budget.

Une bonification de 10% de l’aide régionale pour les projets situés sur des territoires très vulnérables. Cette modalité ne s’appliquera pas aux festivals et manifestations de rayonnement national.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue sur la plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine.

Pour déposer la demande d’aide, l'entreprise doit créer un compte sur la plateforme, si elle n’en possède pas déjà un. Après avoir créé son compte, l'entreprise pourra renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et transmettre son dossier au sein de cette même plateforme. Par la suite, l'entreprise pourra suivre l’avancée du traitement de sa demande en se connectant à son compte.

Un tutoriel d’aide «Comment bien saisir ma demande» joint dans la partie "Fichiers attachés".

Éléments à prévoir

Le formulaire de demande est à compléter et soumettre en ligne, accompagné des documents suivants :

Pour toute demande :

• relevé d'Identité Bancaire (RIB), de moins de 2 mois s’il est daté, au nom du demandeur,
• attestation de délégations de signatures,
• politique tarifaire de la manifestation à venir (uniquement si votre manifestation est payante),
• politique tarifaire de la précédente édition,
• bilan qualitatif de la précédente édition (si pas déjà fourni lors de la précédente édition),
• bilan financier de la précédente édition (si pas déjà fourni lors de la précédente édition),
• budget prévisionnel de la structure pour l'année de la manifestation (si pas déjà fourni pour l'année en cours).

Pour les associations :

• statuts de l'association (uniquement si modification depuis la dernière édition),
• récépissé de déclaration en préfecture (uniquement si modification depuis la dernière édition),
• composition du conseil d'administration et du bureau,
• tableau des valorisations des contributions volontaires en nature.

Pour les entreprises : Extrait KBIS.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention pour le soutien aux manifestations culturelles.