Appel à projets - Agriculture

Présentation du dispositif

Grenoble-Alpes Métropole lance un appel à projets pour soutenir financièrement les projets agricoles.

Il a pour objectifs de :

• développer la vente directe, la transformation de leur production (fromage, confiture) et l'agritourisme (accueil à la ferme).
• participer au maintien de l'agriculture des coteaux (plantations de vignes, de truffes, débroussaillage).
• développer des pratiques agro-environnementales (planter une haie, récupération des eaux pluviales...).
• démarrer une nouvelle exploitation.

Cet appel à projets s'articule autour de 4 aides financières :

• une aide pour des projets visant à développer les circuits-court et l'accueil,
• une aide pour des projets visant à maintenir l'ouverture des coteaux,
• une aide pour des projets Agri-environnementaux,
• une aide à l'installation.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets est ouvert aux agriculteurs ayant leurs sièges dans l’agglomération grenobloise.

Critères d’éligibilité

L'entreprise agricole doit remplir les conditions suivantes :

• être affiliée à la Mutualité Sociale Agricole, en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou secondaire, y compris les cotisants solidaires sous réserve d’un niveau de formation minimal et de la réalisation d’étude économique,
• être installée depuis moins de 3 ans,
• avoir son siège situé sur le territoire métropolitain (ou en dehors pour le volet coteaux si le projet impact le territoire de l’agglomération),
• avoir moins de 55 ans, sauf si un successeur reprend l’activité,
• le calendrier de mise en œuvre ne doit pas excéder 2 ans,
• avoir un montant plancher d’investissement de 1 500 €.

Pour l'aide à l'installation :

• être installé depuis moins de 3 ans,
• réaliser une étude prévisionnelle sur 5 ans montrant la viabilité économique,
• avoir un niveau minimum Brevet Professionnel.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets soutenus :

Pour l'aide aux projets visant à développer les circuits courts et l'accueil :

• les ateliers de transformation,
• les systèmes de commercialisation en vente de proximité,
• l'activité d’accueil pédagogique, (salle d’accueil).

Pour l'aide aux projets visant à maintenir l'ouverture des coteaux :

• les travaux de réhabilitation de prairies (débroussaillage, accès, points d’eau, clôtures...),
• le développement d’une activité agricole autre que de l’élevage (viticulture, trufficulture...). Ouvert aux agriculteurs extérieurs sous réserve d’impact sur le territoire métropolitain.

Pour l'aide aux projets Agri-environnementaux : tout projet présentant une plus value environnementale allant au delà de la réglementation favorisant la biodiversité, la protection de l’environnement, le bien être animal ou la santé humaine.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour l'aide à l’investissement visant à développer les circuits courts et l'accueil : aide à hauteur de 40% des dépenses allant de 2 000 à 10 000 € selon le projet.

Pour l'aide à l'investissement visant à maintenir l'ouverture des coteaux : aide à hauteur de 40% plafonnée à 10 000 €.

Pour l'aide à l’agri-environnement : aide à hauteur de 40% des dépenses plafonnées à 10 000 €.

Pour l'aide à l'installation : aide de 2 000 à 5 000 € selon les conditions d’installation. Le montant divisé par deux pour un agriculteur double actif y compris les cotisants solidaires.

Grenoble-Alpes Métropole accompagne également la réalisation de diagnostic énergétique et l’installation de chauffage à énergies renouvelables (jusqu’à 65% d’aide).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de Grenoble-Alpes Métropole "Service "Agriculture, forêt et biodiversité" au : 04 76 59 59 32.