Prêt Innovation R&D
Le Prêt Innovation R&D soutient les entreprises qui souhaitent lancer sur le marché un produit ou un service innovant.
L'appel à projets soutient le secteur aéronautique afin de contribuer à la mise sur le marché d’aéronefs bas-carbone.
Il a pour objectif de soutenir les meilleurs projets de recherche, développement et d’industrialisation en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français, portées plus particulièrement par des acteurs émergents, aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial et à même d’introduire sur le marché des briques technologiques et des aéronefs bas carbone (aviation électrique, hybride, taxis volants, etc.).
Cet appel à projets s'inscrit dans le plan d’investissement France 2030.
Les candidatures peuvent être soumises à 2 dates de relèves :
Peut candidater une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au Registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date du dépôt de dossier souhaitant se positionner dans le secteur aéronautique pour contribuer à la mise sur le marché d’aéronefs bas-carbone.
Peut également candidater un consortium identifiant une entreprise "cheffe de file" qui rassemble des partenaires industriels et/ou des acteurs émergents ainsi que, le cas échéant, des laboratoires de recherche.
Cet appel à projets vise à identifier des projets qui sont suffisamment matures pour entrer, au terme du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle, et permettre, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé.
Les projets doivent proposer une solution innovante et doivent prendre en compte les exigences normatives ou réglementaires nécessaires à la mise en production de cette solution.
Les projets auront une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.
Sont éligibles les dépenses de R&D dans le cadre d’un projet complet comportant une phase d’industrialisation ou de préindustrialisation.
Dans le cadre de travaux de recherche, développement et innovation (RDI), sont éligibles les dépenses suivantes :
Dans le cadre de travaux d’investissements industriels sont éligibles les dépenses suivantes :
Il est précisé que pour les coûts liés à la location d’actifs corporels en ce qui concerne les installations ou les machines, le bail doit prendre la forme d’un crédit-bail et prévoir l’obligation, pour le bénéficiaire de l’aide, d’acheter le bien à l’expiration du contrat de bail.
Dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale, ces travaux sont conduits en faveur de mesures d’efficacité énergétique ou de recyclage et de réemploi des déchets).
Concernant l’efficacité énergétique sont éligibles les coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :
Concernant les aides l'investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'UE ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE, les coûts admissibles sont les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour aller au-delà des normes applicables de l'UE ou pour augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE. Ils sont déterminés comme suit :
Concernant les aides à la gestion des déchets, elles sont octroyées pour le recyclage et le réemploi des déchets générés par d'autres entreprises. Les coûts admissibles sont les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires à la réalisation d'un investissement débouchant sur des activités de recyclage ou de réemploi de meilleure qualité ou plus efficientes, par comparaison avec un processus conventionnel d'activités de réemploi et de recyclage de même capacité qui serait élaboré en l'absence d'aide.
Les projets attendus présenteront une assiette de dépenses > à 5 M€ pour les grandes entreprises, et > à 1 M€ pour les startups et PME.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Dans le cadre d'investissements industriels
Dans le cadre du développement expérimental - RDI
Les taux RDI pourront être relevés d’un maximum de 15 points en cas de projets incluant une collaboration effective.
Dans le cadre de l'efficacité énergétique et environnementale
Le dossier de candidature complet du projet est à déposer sous forme électronique sur la plateforme en ligne de Bpifrance.
Le dossier de candidature de l’appel à projets est à télécharger sur le site de Bpifrance.
Pour toute information : aap-france2030@bpifrance.fr.
Cahier des charges de l'appel à projets - Produire en France des aéronefs bas carbone.