Aide aux investissements - développement des réseaux de chaleur et de froid

Transition écologique

REGION OCCITANIE Mise à jour le 23 mai 2022
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Présentation du dispositif

La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur.

Les aides aux investissements concernent les projets de réseau de chaleur et de froid, ainsi que leur extension, alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible, il faut que la chaleur acheminée par le réseau provienne à plus de 50 % d’une source d’énergie renouvelable ou de récupération.

Pour les réseaux de chaleur juridiques et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les coûts éligibles sont :

  • les coûts de maîtrise d’œuvre,
  • le réseau primaire,
  • les sous-stations,
  • les équipements de production de froid performants en sous-station.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses liées à l’hydraulique secondaire et aux équipements de diffusion de la chaleur ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Après une analyse technico-économique et la prise en compte des montants d’aides proposées par les autres financeurs le cas échéant, l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50 % de l’assiette éligible.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Toute demande de financement devra être antérieure au commencement de l’opération.

Elle doit être adressée par courrier à Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région :

  • 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
  • 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2

Pour tout renseignement, contactez le Service de la Transition Énergétique et de l’Économie Circulaire au :

  • 05 61 39 66 23 (site administratif de Toulouse)
  • 04 67 22 94 27 (site administratif de Montpellier)

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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