Aide aux études - développement des réseaux de chaleur et de froid

Présentation du dispositif

La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur.

L'aide aux études en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération concerne :

• les études de faisabilité pour des projets de réseau de chaleur et de froid associé à une production d’énergie renouvelable ou de récupération (ENR&R). Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique,
• les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de réseau de chaleur et de froid ENR&R.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d'éligibilité

Le(s) bureau(x) d’études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les coûts éligibles sont les :

• frais d’ingénierie,
• frais de secrétariat,
• frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions,
• mesures nécessaires,
• frais de reprographie.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50% du coût de la prestation.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Toute demande de financement devra être antérieure au commencement de l’opération.

Elle doit être adressée par courrier à Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région :

• 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
• 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2

Pour tout renseignement, contactez le Service de la Transition Énergétique et de l’Économie Circulaire au :

• 05 61 39 66 23 (site administratif de Toulouse)
• 04 67 22 94 27 (site administratif de Montpellier)