Aide à l’immobilier d’entreprise

Implantation Immobilier

CA CAUX SEINE AGGLO Mise à jour le 23 mai 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

Caux Seine Agglo favorise l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers : l’aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE).

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE-PME.

Critères d'éligibilité

Les entreprises doivent remplir l'une des conditions suivantes :

  • être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier,
  • être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets :

  • d’acquisition de foncier avec une opération de construction,
  • d’acquisition de biens immobiliers,
  • d’extension de bâtiment.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses d’aménagement techniques seules ne sont pas prises en compte.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Tout dossier fait l’objet d’une étude approfondie, une validation en commission est nécessaire pour le versement de la subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le demandeur doit se rapproche de la Communauté de Communes de Caux Seine Agglo.

 

Coordonnées de l'organisme

Actualités