Présentation du dispositif
Ce dispositif contribue à améliorer la compétitivité des entreprises du secteur touristique sur les marchés internationaux et locaux et à améliorer la visibilité de l'ensemble de l'offre touristique réunionnaise.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Pour les actions collectives : Entreprises appartenant à une des filières éligibles
- découverte,
- balnéaire,
- randonnée,
- tourisme d'affaires,
- écotourisme/tourisme de nature,
- loisirs sportifs de nature,
- culture/identité,
- santé/Bien être,
- golf, Croisières,
- activités et loisirs sportifs techniques (escalade …),
- clusters
Pour les actions d’intérêt général :
- collectivités locales et leurs groupements publics ou privés
- associations,
- organisations socio-professionnelles,
- chambres consulaires,
- groupements de professionnels,
- entreprises mandatées pour le compte d'autres,
- clusters
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont celles directement liées à l’action et sont constituées par les dépenses externes au maître d’ouvrage :
Actions d’animation et de mise en œuvre du projet collectif :
- Prestations externes nécessaires au bon déroulement des actions,
- Frais d’édition, de traduction, d'interprétation, de location, de décoration, de promotion,
- Frais de déplacement, d'hébergement et de restauration liés aux actions (selon le barème interne de la structure s'il existe) : une personne maximum par opérateur participant à l'opération,
- Fret (matériel de promotion, décoration, dégustation...).
Actions pilotes (aide au démarrage) :
- Études de faisabilité d’intérêt général (conception, développement de produit, amélioration de la performance,…),
- Frais liés à la mise en place de démarches qualité,
- Accompagnement des professionnels en matière d’ingénierie (problématique commune),
- Honoraires de cabinets de conseils, cabinets d'études.
En priorité, les programmes d’actions concernés pourront viser des actions se déroulant sur les marchés suivants : Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique/Luxembourg/Pays-Bas, Espagne, Italie, GrandeBretagne, Scandinavie, Réunion et ceux ayant une desserte aérienne directe avec La Réunion ou avec un hub de la zone, ainsi que sur les grands marchés émergents que sont les « BRICS » (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Dépenses non retenues spécifiquement :
- dépenses de fonctionnement et de personnel,
- matériel et les équipements de bureau,
- dépenses payées en espèces,
- TVA et taxes de douane communautaire
- amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteurs,
- frais financiers,
- dépenses liées à l’immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation des locaux),
- matériel roulant,
- matériels d'occasion,
- équipements liés au renouvellement de biens amortis,
- marché France métropolitaine.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour les actions d’intérêt général : taux de subvention publique : 100 % avec un plafond à 150 000€ / opération.
Pour les actions collectives : taux de subvention publique : 80 % avec un plafond à 150 000€ / opération dans le respect du règlement de minimis.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à adresser à la région Réunion.
Critères complémentaires
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Conditions d'accès
− Conditions de durée
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Source et références légales
Références légales
Programme Opérationnel Européen
