Présentation du dispositif

Par cette action, l’entreprise peut consolider son positionnement sur son marché et ainsi améliorer ses performances et sa compétitivité.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peut demander l'aide tout organisme représentant un groupe d’entreprises : association, chambre consulaire, entreprise mandatée par ses pairs, ....

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Dépenses retenues :

• les dépenses internes directes : à condition qu'elles ne soient pas financées par ailleurs et que les éléments de coûts soient présentés clairement dès l’instruction (exemples pour les dépenses de personnel : nom, fonction, taux de rémunération, temps passé sur le projet et mode de calcul des charges imputées)
• frais de déplacement, d'hébergement et de restauration liés aux actions (selon le barème interne de la structure s'il existe)
• frais de location de stand, salle
• frais de documentation (plaquette, support, ...)
• prestations externes nécessaires au bon déroulement

des actions

• achat d'équipements au prorata temporis de l'utilisation sur le projet

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Dépenses non retenues :

• TVA et taxes de douane communautaire,
• amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteurs,
• dépenses liées à l’immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation des locaux),
• matériels roulants,
• matériels d'occasion,
• équipements liés au renouvellement de biens amortis,
• dépenses récurrentes de fonctionnement et dépenses internes indirectes,
• dépenses réglées en espèces.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention au bénéficiaire : 50 % (FEDER + contrepartie nationale).

Plafond des subventions publiques : 100 000 € par projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à adresser à la région Réunion.

Source et références légales

Références légales

Programme Opérationnel Européen