Présentation du dispositif
Par cette action, l’entreprise peut consolider son positionnement sur son marché et ainsi améliorer ses performances et sa compétitivité.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peut demander l'aide tout organisme représentant un groupe d’entreprises : association, chambre consulaire, entreprise mandatée par ses pairs, ....
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Dépenses retenues :
- les dépenses internes directes : à condition qu'elles ne soient pas financées par ailleurs et que les éléments de coûts soient présentés clairement dès l’instruction (exemples pour les dépenses de personnel : nom, fonction, taux de rémunération, temps passé sur le projet et mode de calcul des charges imputées)
- frais de déplacement, d'hébergement et de restauration liés aux actions (selon le barème interne de la structure s'il existe)
- frais de location de stand, salle
- frais de documentation (plaquette, support, ...)
- prestations externes nécessaires au bon déroulement
des actions
- achat d'équipements au prorata temporis de l'utilisation sur le projet
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Dépenses non retenues :
- TVA et taxes de douane communautaire,
- amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteurs,
- dépenses liées à l’immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation des locaux),
- matériels roulants,
- matériels d'occasion,
- équipements liés au renouvellement de biens amortis,
- dépenses récurrentes de fonctionnement et dépenses internes indirectes,
- dépenses réglées en espèces.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Taux de subvention au bénéficiaire : 50 % (FEDER + contrepartie nationale).
Plafond des subventions publiques : 100 000 € par projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à adresser à la région Réunion.
Critères complémentaires
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Source et références légales
Références légales
Programme Opérationnel Européen
