Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens

Investissement

NOUVELLE-CALÉDONIE - SUD Mise à jour le 14 avril 2022
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Présentation du dispositif

Le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud, voté en 2020, a créé une nouvelle aide en faveur des jeunes diplômés calédoniens, hommes ou femmes.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud.

Critères d’éligibilité

Pour qu'une entreprise puisse bénéficier des aides, les jeunes diplômés doivent remplir les conditions suivantes :

  • être âgés de moins de 35 ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande d’aide est déposée ;
  • justifier de dix ans de résidence ininterrompue en Nouvelle-Calédonie avant le début de leurs études supérieures ;
  • être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant un cursus d’au moins cinq années d’études après l’obtention du baccalauréat.

Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Lorsqu’un projet est porté par une entreprise dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien, le montant total des aides financières préalables à l’investissement et/ou des aides financières à l’investissement (*) est de 80% du montant total des études et/ou de l’investissement.

Le plafond des aides est fixé à cinq millions (5 000 000) de francs CFP.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne via le portail de la Province Sud.

Quel Cumul possible ?

Les aides accordées aux entreprises dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien ne sont pas cumulables avec les aides préalables à l’investissement et/ou les aides financières à l’investissement.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Jeune

Source et références légales

Références légales

Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud
Délibération N°54-2020/APS du 30 juillet 2020 modifiant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud

 

Coordonnées de l'organisme
9 route des Artifices Baie de la Moselle
BP L1
98849 Nouméa

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