Soutien aux structures de tourisme pour tous

Investissement − Implantation Immobilier

REGION GRAND EST Mise à jour le 13 avril 2022
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Présentation du dispositif

Afin d’encourager la transformation de l’offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l’environnement, plus connecté (SMART) et plus durable, la Région a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux structures de tourisme pour tous.

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide les associations, SCIC, communes ou autres collectivités territoriales propriétaires des murs, EPCI, privés, société de portage dont l’hébergement est géré par une association.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse, etc. situés sur le territoire de la Région Grand Est : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

  • les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d’architecte s’il y a lieu.
  • le coût du diagnostic d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum)
  • le coût de la procédure de labellisation auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum).
  • l'implantation d’au moins un point de charge pour véhicules à assistance électrique.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention a un taux maximal de 20 % avec :

  • un plafond : 500 000 €
  • un plancher : 30 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la région Grand Est

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Références légales

Règlement CE n°651/2014 du 17 juin 2014
Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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