Soutien aux missions d’Aide à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) bois et biosourcés

Présentation du dispositif

Le dispositif est une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.

L'aide a pour objectif de répondre à la Stratégie Nationale Bas Carbone : « Promouvoir les produits de construction et de rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l’économie circulaire ou biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l’ensemble de leur cycle de vie ».

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide :

• maîtres d’ouvrage privés (entreprises, y compris les sociétés civiles immobilières, associations, etc.), excepté les particuliers.
• maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
• bailleurs sociaux et les organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) au sens du droit communautaire ;

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles à l'aide concernent :

• construction de bâtiment neuf ;
• extension ou surélévation de bâtiment existant ;
• rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.

Les Maîtres d’Ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades... et pas uniquement en charpente), et envisager d’autres usages additionnels de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).

Les projets devront présenter une surface de plancher minimale de 200 m².

Les bâtiments concernés doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :

• des bâtiments d’habitation ;
• et/ou de bureaux ;
• et/ou des équipements publics.

Dépenses éligibles
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : les frais d’études et d’accompagnement par un prestataire extérieur au Maître d’Ouvrage, pour les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, et spécifiques à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés ainsi qu’à la gestion des interfaces de ces lots avec les autres lots.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant d’aide maximal = jusqu’à 50% du montant des dépenses retenues en € HT.

• En phase 1, l’aide est plafonnée, et son maximum est de 8000 €.
• En phase 2 (optionnelle), l’aide est plafonnée, et son maximum est de 7000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d'aide sont à faire auprès de la région Grand Est.