Réduction et suppression de pollutions assimilées agricoles (zone non agricole)

Présentation du dispositif

L’objectif étant de parvenir à un entretien et une gestion des espaces urbains exempts de pesticides, l’Agence de l’eau accompagne toute démarche cohérente tournée vers une conception différente des espaces publics allant dans le sens du « zéro pesticide » ainsi que les outils permettant d’atteindre cet objectif.

L’objectif recherché n’est pas uniquement de remplacer l’utilisation de désherbants chimiques par des matériels de désherbage thermiques ou mécaniques, mais également de modifier la conception et la perception des espaces urbains pour ne plus avoir à les désherber.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'Agence de l’eau adapte ses modalités d’aides aux publics-cible identifiés ci-dessous :

• exploitants agricoles via le Plan de Développement Rural Régional et l’Agence de Service et de Paiement,
• intervenants sur les « filières agricoles » en amont et à l’aval des exploitations, via le Plan de Développement Rural Régional ou tout autre dispositif d’exemption,
• les collectivités, les organismes consulaires et professionnels ou tout autre organisme d’intérêt, via le dispositif que l’Agence de l’eau sera autorisée à utiliser.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

La subvention permet de financer les investissements permettant l’arrêt des pesticides, en animation et actions de communication et sensibilisation du grand public et formations techniques.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les travaux permettant la sécurisation de la manipulation des pesticides (locaux de stockage, systèmes de gestion des effluents phytosanitaires, aires de remplissage et lavage du pulvérisateur),
• les travaux permettant la seule amélioration des pratiques d’application des pesticides (pompe doseuse, système de pulvérisation à détection d’adventices, etc.…).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les projets sont aidés par une subvention à un taux variant entre 40% et 80% en fonction du type de dépense.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.