Aide à l'animation territoriale ou thématique

Présentation du dispositif

L'aide à l'animation territoriale ou thématique finance opérations relatives à l'animation technique territoriale ou thématique ayant pour but de lutter contre la pollution de l'eau, de préserver les milieux aquatiques ou d'intégrer la gestion de l'eau dans les différentes politiques de planification urbaine.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'Agence peut apporter une participation financière aux collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs délégataires, aux personnes morales de droit public ou privé compétentes ou aux associations concernées pour l'animation technique territoriale ou thématique des politiques soutenues par l'Agence dans le cadre de son programme, à l'exclusion des contrats d'insertion par l'emploi.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations relatives à l'animation technique territoriale ou thématique doivent avoir pour but de lutter contre la pollution de l'eau, de préserver les milieux aquatiques ou d'intégrer la gestion de l'eau dans les différentes politiques de planification urbaine.

Les animations concernent:

• la mise en œuvre des-Contrats d'Actions pour la Ressource en Eau (CARE) ;
• la promotion des techniques alternatives à l'assainissement pluvial traditionnel;
• les opérations collectives de gestion des pollutions dans les petites entreprises et chez les artisans;
• la lutte contre l'érosion, la gestion des milieux aquatiques et des zones humides;
• la mise en œuvre et le suivi des SAGE, contrats de rivière ou de baie;
• l'intégration des dispositions du SDAGE dans les documents d'urbanisme;
• la connaissance et le suivi de la filière des épandages d'effluents organiques;
• la lutte contre les pollutions diffuses;
• le maintien de l'agriculture dans les zones humides;
• le maintien ou le développement de prairies.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de subvention va de 50% à 70% en fonction des actions à financer. Un plafond éventuel peut s'appliquer.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour toute demande d'informations ou pour demander la subvention, il faut s'adresser à l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Source et références légales

Références légales

Délibération 21-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 12 octobre 2021.