Prêt participatif de relance, d’entraide et solidaire (PPRES)

Plan de Relance − Soutien à l'ESS

SCOP Mise à jour le 16 novembre 2021
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Présentation du dispositif

Le Prêt participatif de relance, d’entraide et solidaire (PPRES) renforce le fonds propres des Scop et Scic pour favoriser leur développement, afin d’éviter de différer les investissements nécessaires à leur compétitivité, et consolide leur capacité d’endettement.

Ce prêt s’inscrit ainsi pleinement dans l’économie sociale et solidaire et dans la volonté pour le Mouvement des Scop et des Scic de continuer à proposer des services d'accompagnement complets aux structures adhérentes et porteuses de projet.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2022

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce prêt participatif est destiné aux Scop et Scic, quelle que soit leur taille (TPE, PME ou EPI).

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les entreprises bénéficiaires doivent :

  • avoir un projet de développement,
  • avoir une structure du bilan affaiblie par la crise de la Covid-19,
  • être saines économiquement.

Pour être éligibles à ce dispositif, les Scop et les Scic doivent être à jour de leurs cotisations nationales auprès du Mouvement, avoir été créées avant le 1er janvier 2018, et doivent présenter un plan d’affaires ou d’investissement.

Pour quel projet ?

Ce prêt participatif vise les projets de développement afin de renforcer les fonds propres de l'entreprise.

Ce prêt répond à des besoins de financement sur le long terme et non à des besoins de trésorerie sur le court terme.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont inéligibles, les entreprises en très grande difficulté.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est variable : de 20 000 € à 500 000 €. Il est consenti à un taux fixe de 3 %, et pour un montant pouvant aller jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires ou 100 % de la masse salariale.

Pour quelle durée ?

Le prêt est amortissable sur 8 ans dont un différé de 4 ans, sans garantie personnelle, représentant ainsi des quasi-fonds propres pour la coopérative.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut prendre contact avec l'Union Régionale correspondante à l'implantation de l'entreprise.

Pour toute information complémentaire : outilsfinanciers@scop.coop

Quel cumul possible ?

Le PPRES est compatible avec le PGE (Prêt Garanti par l'État).

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux

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