Investissements pour une agriculture normande performante

Présentation du dispositif

Ce dispositif a pour objectif de renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement. Pour les filières d'élevage hors sol ou végétales, il favorise les dynamiques d'évolution des exploitations vers la transition agroécologique des systèmes. Enfin, il soutient le développement des filières émergentes et innovantes en Normandie.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans les départements :

• Du Calvados, de la Manche ou de l’Orne pour le Programme de Développement Rural Calvados, Manche, Orne
• De la Seine-Maritime et de l’Eure pour le Programme de Développement Rural Seine-Maritime, Eure

Pour les agriculteurs :

• Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire,
• Les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole,
• Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.

Pour les groupements d’agriculteurs :

• Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales,
• Les Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA),
• Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont consultables dans l'annexe. (Fichiers attachés)

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le taux de base d'aide publique est de 20%, pouvant être majoré de 15% pour les Jeunes Agriculteurs (en fonction du pourcentage de parts dans la société) et de 10% dans le cadre de la majoration agro-écologique. Le détail est précisé dans l'appel à projets.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.

Un plafond de dépenses éligibles sur la durée de la programmation (2015-2022) est également fixée en fonction du type de porteur de projets :

• Individuel ou société : 300 000 €
• Gaec et CUMA : 400 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers doivent être envoyés à la Région Normandie :
Région Normandie (site de Caen)
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Abbaye-aux-Dames – Place Reine Mathilde
CS 50523 – 14035 CAEN Cedex 1

Pour plus d'informations : investissement-agri-agro@normandie.fr