Aide à l’immobilier d’entreprises

Présentation du dispositif

Cette aide est octroyée dans le cadre d’un investissement immobilier : acquisition d’un terrain, construction ou rénovation (isolation, menuiseries…).

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de service.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les investissements immobiliers permettant le développement de son activité (augmentation de son chiffre d’affaires et/ou création d’emploi) à travers l'acquisition d’un terrain, la construction ou la rénovation des locaux (isolation, menuiseries…).

L'investissement minimum est de 80 000€.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L'intervention de la Communauté de Communes est de 15 %, plafonnée à 500 000 € HT. La subvention ne peut dépasser 75 000€.

L'intervention du département est de 10 %, plafonnée à 600 000 € HT. La subvention ne peut dépasser 60 000€.

La subvention maximale totale est de 135 000€.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de communes de la Côté d'Albâtre.