Aide au démarrage et à la commercialisation des Commerces et Artisans

Présentation du dispositif

L'aide au démarrage et à la commercialisation vise spécifiquement à accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur implantation, le maintien ou le développement des services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises indépendantes (El, société, association) constituées depuis moins d'un an et réalisant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce ainsi que les micro-entrepreneurs et les regroupements ou associations de professionnels, commerçants, artisans, producteurs.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes :

• création, impression et distribution de flyers, d'affiches, et de cartes de visite,
• création, impression de banderole,
• conception de charte graphique et de logo,
• création, impression et pose d'enseigne dans le respect de la réglementation en vigueur, Création, impression et pose stickage véhicule,
• création d'un site internet,
• encart de promotion dans les journaux,
• diffusion de spot publicitaire par radio,
• design de packaging.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le dispositif s'applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Le simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire du dispositif.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L'aide est de 60 % des dépenses éligibles (+10 % si l'entreprise propose une activité n'existant pas déjà sur la commune)
Le plafond est de 500 € pour les micro-entreprises et 1 000 € pour les autres statuts.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d'aide devra être déposée auprès de la Communauté de Communes.

Le dispositif est activable une fois par entreprise.

Éléments à prévoir

La demande d'aide devra être déposée auprès de la Communauté de Communes, avant l'engagement des dépenses pour lesquelles l'aide est demandée et devra contenir :

• le dossier de demande complet qui fournit les éléments tangibles d'appréciation du projet de création ou de reprise d'activité,
• une attestation de constitution (kbis entreprise...),
• un budget prévisionnel de l'opération,
• 2 devis,
• une maquette des outils de communication.