Aide à l'immobilier d'entreprise

Investissement − Implantation Immobilier

DEPARTEMENT DE L'AIN Mise à jour le 21 juin 2022
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Présentation du dispositif

Dans le cadre de délégations de compétence d’octroi consenties par les intercommunalités, le Département de l'Ain aide les entreprises du territoire à financer leurs projets d'investissements immobiliers.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises (0 à 50 salariés), moyennes entreprises (51 à 250 salariés), Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) et Grande entreprise (plus de 250 salariés et CA > à 50 M€ ou total de bilan > à 43 M€).

Ces entreprises doivent avoir une activité de production dans l’une des 8 filières d’excellence du département de l’Ain :

  • Bois et ameublement,
  • Plasturgie et matériaux composites,
  • Métaux, mécanique et métallurgie,
  • Aéraulique, frigorifique et thermique,
  • Équipements électriques électroniques, automatismes,
  • Industries agroalimentaires,
  • Médical/Paramédical,
  • Transition énergétique/technologies innovantes.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif finance les projets d’extension, d’achat/rénovation ou de construction d'un montant supérieur à 150 000 € HT.

Dépenses concernées

Pour les travaux concernant le bâtiment, sont éligibles les dépenses suivantes :

  • le terrassement, la maçonnerie,
  • la charpente, les menuiseries,
  • l'électricité,
  • le chauffage,
  • les sanitaires,
  • l'isolation.

Pour les éléments d’équipement fixes, sont éligibles les dépenses suivantes :

  • les ponts roulants,
  • les racks de stockage.

Sont également éligibles les frais d’architecte et bureaux d’études et le suivi de chantier.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées :

  • aux taxes,
  • au bureau de contrôle,
  • à la publicité,
  • aux équipements,
  • au mobilier,
  • aux études ayant un caractère réglementaire,
  • aux frais notariés,
  • aux frais de déménagement (sauf machine outil),
  • à l'alarme intrusion,
  • au coût de main-d’œuvre en cas d’auto-construction.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux d’aide varie entre 10% et 15% en fonction de la taille de l’entreprise. La subvention peut aller de 22 500 € à 75 000 €.

En cas d’utilisation de bois d’origine régionale pour la construction (charpente, bardage, ossature bois) un bonus financier est accordé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit prendre contact avec le service économie de la Communauté de communes ou d’Agglomération dont dépend la commune d’implantation de son projet :

  • pour la ville de Bourg-en-Bresse : CA du Grand Bassin de Bourg en Bresse au 04 74 24 75 15 ou par mail à economie@ca3b.fr,
  • pour les villes de Montceaux, Lurcy, Francheleins, Grenouilleux et Montmerle sur Saône : CC Val de Saône Centre au 04 74 06 40 53 ou par mail à economie@ccvsc01.org,
  • pour les villes d'Apremont, Groissiat, Martignat et Oyonnax : Haut Bugey Agglomération par mail à deveco@hautbugey-agglomeration.fr.

Pour la constitution du dossier de candidature, l'entreprise doit, au préalable, envoyer une lettre d’intention à l’intention du président du Département de l’Ain.

La demande d'aide se fait à partir d'un dossier de candidature, pour le recevoir, l'entreprise doit s'adresser au service du développement économique de son intercommunalité.

Le dossier de demande dument renseigné est ensuite envoyé sous forme dématérialisée ET sous forme papier au service Développement des Territoires du Département de l'Ain :
45 Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
economie@ain.fr

Une solution de transfert (type We-transfer) est possible pour l'envoi des gros fichiers.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel du Département
45, avenue Alsace Lorraine
BP 114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

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