Présentation du dispositif
Commerçants, artisans, cafetiers, restaurateurs et localisés en centralité de proximité, sont soutenus par la collectivité pour la réalisation d'investissements (tels que la construction de locaux et l’aménagement extérieur et intérieur) ainsi que l’achat d’équipement.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux entreprises :
- localisées au sein d’une centralité de proximité,
- identifiées comme un acteur de la proximité,
- ayant une activité sédentaire avec un point de vente physique.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles sont les investissements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels réalisés dans le cadre d’une activité commerciale et artisanale de proximité ou de restauration.
Dépenses concernées
Sont éligibles les investissements suivants liés à l’installation ou la rénovation/extension
d’un point de vente :
- Les investissements de rénovation du point de vente (accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc.)
- Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (rideau métallique, etc.) ;
- Les investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
- Les investissements matériels (outils de production, équipements numériques, etc.) ; neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont inéligibles :
- L’acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains
- Le rachat de matériel, mobilier, etc, déjà existant dans le cas d’une reprise
- Les coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle- même
- Les investissements matériels non liés à un point de vente (ex : véhicules, casiers destinés au retrait)
- L’acquisition de matériel d’exposition ou la constitution de stock.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le soutien à l’investissement est de :
- 50 % maximum du coût HT des travaux éligibles pour les projets de moins de 15 000 euros
- 20 % maximum du coût HT des travaux éligibles, dans la limite de 20 000 euros, pour les projets de plus de 15 000 euros
- 30 % maximum du coût HT des travaux éligibles, dans la limite de 30 000 euros, pour les projets de plus de 15 000 euros présentant un caractère écoresponsable
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire à Strasbourg Eurométropole.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
