Chèque transition bioéthanol

Présentation du dispositif

La Région Sud met en place le chèque transition bioéthanol qui vise à réduire les dépenses de carburant et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le chèque transition bioéthanol est octroyé aux TPE et PME, associations, indépendants…, propriétaires d’une voiture particulière de société ou de fonction et dont le siège social ou l’établissement de rattachement du véhicule est situé sur le territoire régional.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif finance la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant contre 5 à 10% pour l'essence SP98-E5 et le SP95-E10).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les prestations de type décalaminage, bougies, filtres, pré-visite, frais de dossiers ou d’immatriculation, révisions, carburant…. ne sont pas prises en charge.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région prend en charge à hauteur de 50% du coût, la fourniture et la pose, par un installateur habilité, d'un dispositif de conversion homologué au sens de l'arrêté du 30 novembre 2017, dans la limite de 500 €.

L’aide est accordée pour la conversion de 10 véhicules maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être réalisée sur la plateforme dédiée de la Région Sud.

Le demandeur doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer une demande d’aide individuelle en fonction de son besoin.

La date limite de dépôt de la demande d'aide est fixée à 3 mois après la date de la facture acquittée de l'installation du boitier.

Pour plus d'infos : 04 91 57 57 57.

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives suivantes nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé :

• RIB,
• K.BIS,
• inscription registre des métiers,
• extrait du Journal Officiel ou récépissé de déclaration en Préfecture,
• déclaration URSSAF,
• certificat d’immatriculation essence ou bioéthanol,
• la facture comportant la date de la pose du kit bioéthanol avec la mention acquittée ainsi que le tampon de l'installateur agréé.