Chèque transition bioéthanol

Transition écologique

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Mise à jour le 27 août 2021
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Présentation du dispositif

La Région Sud met en place le chèque transition bioéthanol qui vise à réduire les dépenses de carburant et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le chèque transition bioéthanol est octroyé aux entreprises, associations, indépendants…, propriétaires d’une voiture particulière de société ou de fonction et dont le siège social ou l’établissement de rattachement du véhicule est situé sur le territoire régional.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif finance la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant contre 5 à 10% pour l'essence SP98-E5 et le SP95-E10).

Dépenses concernées

Sont prises en compte les factures postérieures au 1er novembre 2019.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région prend en charge à hauteur de 250 € la fourniture et la pose, par un installateur habilité dans la limite de 50% du coût.

L’aide est accordée pour la conversion de 10 véhicules maximum, soit 2 500 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être réalisée sur la plateforme dédiée de la Région Sud.

Le demandeur doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer une demande d’aide individuelle en fonction de son besoin.

La date limite de dépôt de la demande d'aide est fixée à 3 mois après la date de la facture acquittée de l'installation du boitier.

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives suivantes nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé :

  • RIB,
  • carte grise,
  • K.BIS,
  • inscription registre des métiers,
  • extrait du Journal Officiel ou récépissé de déclaration en Préfecture,
  • déclaration URSSAF,
  • bilan comptable pour les entreprises.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

Déposer son dossier

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