Aide Communautaire à l'Innovation
Investissement
Présentation du dispositif
L’Aide Communautaire à l’Innovation (ACI) contribue au financement des investissements innovants permettant à l’entreprise de gagner de nouveaux marchés (investissements matériels et immatériels).
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg de moins de 10 personnes et avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan annuel inférieur à 2 000 000 €.
L'entreprise doit également avoir 6 mois d'activité minimum.
Critères d’éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra :
- être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
- être à jour de ses cotisations fiscales et sociales,
- réaliser un investissement de 3 000€ minimum, innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont concernés les investissements matériels et immatériels :
- équipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement,
- création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion...), études pour accompagner un projet d’investissement...
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles les auto et micro-entrepreneurs.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Dans le cas d'investissement matériel et immatériel, les dépenses minimales sont de 3 000 € HT et de 12 500 € HT maximum.
Pour les investissements immatériels, l'intervention de la CCPL prend la forme d'une subvention représentant 40% du montant HT des investissements dans la limite de 3 750 €.
Pour les investissements matériels, pour les équipements destinés à la création du site, le taux de subvention de la CCPL est de 30% du montant des dépenses éligibles, plafonnées à 5 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, précisant l’investissement et son utilisation.
Pour plus d'informations il faut contacter la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
- Dirigeant
Coordonnées de l'organisme
08110 Carignan
