Aide exceptionnelle d'urgence aux lieux culturels - Covid19

Présentation du dispositif

L'aide exceptionnelle d'urgence aux lieux culturels vise à soutenir les commerces culturels qui ont dû fermer leurs portes pendant la période liée à la crise sanitaire de la Covid-19.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 15 février 2021.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont :

• les librairies indépendantes (réalisant la majorité du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs),
• les salles de cinéma indépendantes,
• les disquaires indépendants,
• les galeries d’art,
• les cabarets,
• les cafés musicaux,
• les discothèques,
• etc.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires sont des personnes morales de droit public ou de droit privé, y compris les entreprises individuelles, ayant leurs activités et leurs sièges sociaux situés en Île-de-France, et ayant été obligés de fermer leurs portes du fait de :

• l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prolongé par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,
• l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 et le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Pour quel projet ?

L’aide régionale spécifique vise à couvrir une partie de la perte d’exploitation des commerces culturels indépendants répartis dans la diversité des territoires franciliens, pour les aider à affronter l’impact de leur fermeture.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale prend la forme d’une subvention spécifique destinée à compenser une partie de la perte d’exploitation.

Le montant forfaitaire de la subvention est de 5 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée en une fois, dès sa notification effectuée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les demandes doivent être déposées du 25 janvier 2021 au 15 février 2021 avant 17h sur la plateforme dédiée de la Région : mesdemarches.iledefrance.fr (lien ci-dessous) en vue du vote de la Commission Permanente prévu le 1^er avril 2021.

Les dossiers seront instruits de manière uniquement dématérialisée, par chaque service compétent selon le type de structure culturelle demandeuse.

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire :

• librairies : urgencecovid.livre@iledefrance.fr
• salles de cinéma : urgencecovid.cinema@iledefrance.fr
• cabarets, cafés musicaux et disquaires indépendants : urgencecovid.spectaclevivant@iledefrance.fr
• Galeries d'art : urgencecovid.artsvisuels@iledefrance.fr

Éléments à prévoir

Le dossier de demande de subvention comprend :

• la lettre de demande de subvention adressée à la Présidente de la Région, signée par le représentant légal du commerce culturel, présentant la situation économique actuelle, avec une estimation de la perte d’exploitation, précisant les charges restant dues suite à la période de fermeture, ainsi que les aides sollicitées et obtenues auprès des différents partenaires (État, Adelc, fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, etc.).
• une délégation de signature, si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure,
• la charte de Laïcité signée, format PDF (uniquement pour les structures privées),
• un RIB,
• l'attestation concernant les aides d’État (régime SA.56985) téléchargeable ci-dessous.

Quel cumul possible ?

L'aide exceptionnelle d'urgence peut être complétée par une aide en investissement pour aménagements et équipements de protection Covid-19 dédiée aux lieux culturels.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention de l'aide exceptionnelle d'urgence aux lieux culturels - Covid19