Appel à projets III : Accompagnement à la transition numérique des TPE - PME

Présentation du dispositif

Bpifrance en lien avec France Num mettent en place un programme d’accompagnement collectif des TPE/PME en matière de transformation numérique.

L'appel à projets a pour objectifs de :

• sélectionner les opérateurs en mesure de déployer un programme d’accompagnement orienté vers l’action (« accompagnement-action ») ou la « sensibilisation », auprès d’un nombre conséquent de TPE (au moins 1 500 entreprises par opérateur lauréat),
• mettre en place les outils de recueil de données des entreprises accompagnées et leur niveau de satisfaction à l’issue du programme d’accompagnement puis 6 mois après,
• transmettre, au fil de l’eau, ces données permettant le suivi qualitatif et quantitatif des actions réalisées et de leurs impacts.

L’objectif pour les entreprises est de les accompagner en répondant aux enjeux suivants :

• sensibiliser les TPE / PME sur les enjeux opérationnels du numérique pour leur activité,
• proposer un accompagnement massif des TPE / PME autour de thématiques ciblées,
• identifier et inscrire dans le programme des entreprises pouvant être éloignées du numérique.

Clôture des dépôts du dossier de candidature, le 29 octobre 2021 à 12h

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les groupements d’organismes représentés par un chef de file, qui déploient des accompagnements individualisés auprès des entreprises (bénéficiaires finaux).

Le projet est porté par des opérateurs immatriculés en France ou en Europe et œuvrant nécessairement dans les domaines de l’accompagnement des TPE/PME et des usages du numérique.

Des personnes morales de droit public peuvent s’associer à des groupements dont le chef de file est une personne morale de droit privé qui représente le groupement et agit au nom et pour le compte des membres individuels de son groupement et en est le responsable juridique, financier et administratif. C’est à lui qu’incombent les obligations contractuelles de la convention qui sera conclue.

Critères d’éligibilité

Les candidats à l’appel à projets devront par ailleurs :

• justifier de leurs capacités techniques et financières à porter le projet,
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Dans leur proposition d’accompagnement de 1 500 entreprises ou plus, les opérateurs lauréats devront toucher :

• au moins 70% de dirigeants (ou leurs représentants) de TPE,
• 30% maximum de dirigeants ou de salariés de PME.

L'appel à projets vise à accompagner les TPE et les PME (y compris les entreprises agricoles), les TPE (0 à 9 salariés) sont le cœur de cible. Ces entreprises doivent :

• être installées en France métropolitaine et en Outre-mer,
• avoir une existence légale depuis 2 ans,
• un CA annuel minimum de 20 000 €,
• ne pas avoir été déclarée en situation de liquidation judiciaire au jour de l’inscription à une sensibilisation ou un accompagnement-action,
• attester de leur respect du régime « de minimis » en vigueur (plafond de cumul de subventions pour les 3 derniers exercices fiscaux).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le programme prévoit 2 types d’accompagnements :

• un accompagnement-action : parcours destiné à expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin concret. Il s’adresse à des dirigeants d’entreprise partageant le même besoin, est animé par des professionnels de l’accompagnement à la transformation numérique des TPE/PME et se déroule en plusieurs étapes (identification du besoin, sensibilisation à l’apport du numérique, réalisation concrète, orientations pour aller plus loin),
• une sensibilisation orientée vers l’identification de difficultés opérationnelles pouvant être résolues par des solutions numériques. Elle peut se dérouler en ligne ou en présentiel.

Les projets doivent avoir une durée maximale de 18 mois pour leur réalisation. Pour leur paiement, les projets sélectionnés seront contractualisés sur une période maximale de 24 mois, à compter de la date de publication de l’appel à projets jusqu’au 31 mars 2023.

Thématiques éligibles

Les actions d’accompagnements-actions ou sensibilisations) doivent répondre aux besoins particuliers auxquels sont confrontées les TPE/PME. Elles doivent couvrir un ou plusieurs champs thématiques suivants :

• Communication, commercialisation, vente et fidélisation :
  − développer mes ventes, vendre plus, vendre mieux,
  − communiquer avec mes clients, trouver de nouveaux clients et les fidéliser,
  − vendre ou proposer mes services à distance,
  − référencer mes produits ou mes services sur un catalogue,
  − répondre à un appel d’offres,
  − me développer à l’export,
  − gérer ma réputation et ma notoriété,
  − valoriser mon métier, mes valeurs, mon entreprise,
  − assurer et renforcer ma visibilité sur les réseaux sociaux,
  − créer mon site web,
  − développer une marque employeur.

• Gestion, organisation, RH :
  − réduire mes coûts,
  − obtenir un financement pour un besoin de numérisation,
  − mieux gérer ma trésorerie,
  − construire un modèle économique,
  − évaluer mes actifs pour transmettre mon entreprise,
  − gérer mes relations avec mes fournisseurs, mes employés, ma banque…,
  − gagner du temps, améliorer mes processus internes (dont processus de facturation relance paiements, etc.),
  − gérer mes stocks,
  − gérer mon informatique (cyber sécurité, RGPD, cloud, abonnement…),
  − être alerté sur mes obligations règlementaires,
  − développer mes compétences et celles de mes salariés,
  − recruter,
  − travailler à distance ,
  − faire connaître mes valeurs et mon engagement d’un point de vue social et environnemental (accès aux personnes handicapées, respect de l’environnement, etc.)

Il n’est pas nécessaire ni pertinent de répondre à toutes les thématiques.

Dépenses concernées

Sont éligibles les frais suivants :

• de recrutement des entreprises et d’identification du besoin,
• de conception et d’ingénierie des programmes d’accompagnement-action et des programmes de sensibilisation,
• d’animation,
• de collecte et transfert de données,
• de gestion, pilotage, suivi,
• de coordination du groupement (au maximum 2% du montant du financement prévisionnel sollicité auprès de l’Etat).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La rémunération maximale prévue pour les accompagnateurs dans le cadre du présent appel à projets est un financement par entreprise accompagnée, plafonné respectivement à :

• 300 € TTC maximum par entreprise pour les accompagnements-actions,
• 100 € TTC maximum par entreprise pour les sensibilisations.

Les accompagnateurs candidats peuvent proposer une prestation supérieure aux prix de vente ci-dessus sous réserve d'un cofinancement identifié (OPCO, Région, etc.).

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement sera effectué de manière semestrielle à la suite de la déclaration des accompagnements réalisés.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue sur la plateforme en ligne de Bpifrance.

Les projets sont instruits par Bpifrance et validés par un comité de pilotage composé de représentants de la DGE, de représentants de Bpifrance et de personnalités qualifiées. La décision finale d’attribution de l’aide est prononcée par la DGE.

Pour plus d'information : TransfoNumTPE@bpifrance.fr

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges AAP III - Accompagnement transfo numérique TPE-PME