Prêt Innovation R&D
Le Prêt Innovation R&D soutient les entreprises qui souhaitent lancer sur le marché un produit ou un service innovant.
Dans le cadre du Plan Relance Tourisme, est mis en place le PGE "saison".
Le PGE Saison est mis en oeuvre par les réseaux bancaires depuis le 5 août 2020.
Il s'adresse aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de événementiel, du sport, du loisir et de la culture, durement touchées par la crise sanitaire de la Covid-19.
L’entreprise ou le professionnel bénéficie de conditions plus favorables qui permettent de mieux répondre aux besoins de ceux dont l’activité est plus saisonnière.
Les entreprises concernées et leurs banques gagneront ainsi en marges de manœuvre pour dimensionner au mieux l’apport de financement qui permettra de faire face aux besoins de trésorerie liés au recul d’activité.
Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s’appliquant normalement au PGE (dans le cas général fixé à 25% de son CA ou 2 ans de masse salariale lorsqu’il s’agit d’une entreprise innovante ou d'une entreprise créée à partir du 01/01/2019), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.
En pratique, il peut s’agir d’un complément à un ou deux PGE déjà obtenus ou il peut s’agir d’un premier PGE.
Les emprunteurs qui ne sont pas éligibles au PGE 'classique" ne sont a fortiori pas éligibles au PGE "saison".
Le plafond maximum du PGE pour une entreprise très saisonnière appartenant qui réalise 80% de son chiffre d’affaires sur 3 mois, passera de 25% à 80% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos.
Concrètement, le plafond maximum applicable peut passer de 25% pour le "PGE classique" à 80 % dans le cadre du "PGE saison".
La procédure de demande du prêt est la même que pour un PGE classique, à savoir l’entreprise doit dans un premier temps déposer une demande de prêt auprès de sa banque.
Après obtention d'un pré-accord, l'entreprise doit ensuite se rendre sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu'il conviendra de communiquer à la banque afin qu’elle accorde définitivement le prêt.