Aide aux professionnels du tourisme - Covid-19

Présentation du dispositif

Afin d'aider les entreprises de son territoire, le Département des Alpes-Maritimes met en place un dispositif de soutien sous la forme d’une subvention afin de contribuer à l’adaptation des établissements recevant du public dans le cadre des protocoles métiers mis en place par le ministère du travail (équipements, aménagement léger, acquisition de mobilier…).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide exceptionnelle de remboursement s’adresse aux professionnels du tourisme recevant du public :

• les campings,
• les restaurateurs,
• les hôteliers,
• les plagistes.

Critères d’éligibilité

Les professionnels du tourisme devront remplir les critères suivants :

• l’entreprise devra être située dans les Alpes-Maritimes,
• le siège social ou l’établissement principal devra être situé dans le département ou dans la région PACA,
• le bénéficiaire devra être immatriculé et en activité,
• le bénéficiaire devra avoir moins de 30 salariés et un Chiffre d’affaires de moins de 3,5 M€.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Cette aide finance le matériel lié à l’adaptation des établissements de tourisme recevant du public pour respecter les objectifs sanitaires des protocoles métiers mis en place par le Ministère du Travail (équipements des locaux, aménagement léger, acquisition de mobilier…).

Pour être éligible au remboursement, le matériel et les aménagements devront avoir été acquis et réalisés entre le 28 avril 2020 et au plus tard 2 mois après la date officielle de réouverture au public

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Elle ne concerne pas les matériels de protection et d’hygiène consommables (masques chirurgicaux ou en tissu, gel hydroalcoolique, lingettes, gants, visières,…). Pour ces matériels le département propose l'aide aux professionnels recevant du public.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans la limite des crédits alloués à ce fonds, le remboursement du Département prend la forme d'une subvention. Elle est plafonnée à 3 500 € maximum par bénéficiaire (50% de l’investissement réalisé hors main d’œuvre), et sera octroyée au vu des pièces justificatives produites et des sommes effectivement dépensées.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de ce remboursement interviendra une seule fois, à terme échu, sur présentation du dossier complet (demande avec ensemble des pièces justificatives) et sur la domiciliation bancaire du bénéficiaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande se fait en ligne à travers le lien renseigné ci-dessous.

Éléments à prévoir

Avant d’effectuer la demande, il est nécessaire de préparer les documents suivants (en format .pdf uniquement) :

• l’attestation sur l’honneur remplie et signée.
• l'extrait K ou Kbis,
• la (ou les) facture(s) acquittées, en ayant préalablement entouré ou surligné les lignes correspondant aux dépenses éligibles (équipement ou aménagement permettant les respect des mesures sanitaires, hors main d’œuvre).