Mise à jour le 30 octobre 2020
L’appel à Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité.
Dans le contexte d’urgence de la situation sanitaire sans précédent liée à la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a décidé de lancer un appel à projets spécifique aux projets de R&D. Considérant les modélisations concernant la dynamique du virus, ceux-ci concerneront l’épidémie actuelle, mais permettront également d’envisager d’éventuelles récurrences.
L’appel à projets PSPC spécifique à la crise sanitaire COVID-19 est ouvert jusqu’au 1er décembre 2020 (à midi), avec des relevés au fil de l’eau après échange avec Bpifrance.
L'appel à projets soutient des projets collaboratifs de R&D structurants visant le développement de solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative contre le COVID-19.
La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, sont attendues.
Toutes les stratégies thérapeutiques sont éligibles (vaccinales, antivirales, mixtes, etc.) ainsi que toutes les technologies (chimie, biotechnologie, intelligence artificielle et exploitation de données massives ou dispositif médical si pertinent). En termes de stade de développement, les projets proposés devront avoir fait leur preuve de concept et disposer de données précliniques solides.
Pour être éligible, le projet doit :
droit européen, elle devra pour être éligible présenter lors du dépôt du dossier des éléments jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut d’ entreprise en difficulté dans un délai raisonnable,
Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant entre 4 et 50 M€.
Sont notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens, les amortissements d'équipements et de matériels de recherche et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit
directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
Le financement apporté par l’Etat aux projets pourra prendre des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables et prévoir notamment un éventuel intéressement au résultat.
Les porteurs de projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité sont invités à prendre contact avec Bpifrance (adminpspc@bpifrance.fr ou 01 53 89 87 71) en vue du dépôt de leur dossier en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs.
Cet appel à projets est complémentaire des financements proposés par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), de l’appel à projets flash de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou des appels à projets de la Commission Européenne.
Pour toute information : adminpspc@bpifrance.fr.
Réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État (articles 107 à 109 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne). Il est tenu compte, pour apprécier la compatibilité de l'intervention du fonds avec le marché intérieur, de la communication de la Commission européenne du 27 juin 2014 relative à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (JOUE C198/1 du 27 juin 2014) et du règlement général d’exemption par catégories 651 / 2014 du 17 juin 2014, entré en vigueur le 1er juillet 2014 modifié par le règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 (ci-après « RGEC»).
Il est fait application du régime exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prolongation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19.
