Prêt Innovation R&D
Le Prêt Innovation R&D soutient les entreprises qui souhaitent lancer sur le marché un produit ou un service innovant.
Dans le cadre du plan de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance accompagne les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19.
Ce fonds garantie trésorerie vise à garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.
Les crédits de consolidation doivent s’accompagner d’une augmentation ou au moins d’un maintien des concours bancaires globaux.
Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelles. Elle s'adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) quelle que soit leur date de création. Par dérogation à la définition européenne des PME, sont éligibles à ce dispositif spécifique toutes les PME ou ETI, quel que soit le niveau de détention de leur capital par une ou plusieurs sociétés de capital-risque ou de capital investissement.
Peuvent être garantis les nouveaux financements amortissables (crédit ou crédit-bail), à moyen ou long terme, permettant :
Sont également éligibles :
Les concours garantis sont :
La durée, égale celle du crédit, est comprise entre 2 et 7 ans. Elle peut être portée à 15 ans maximum lorsque le crédit est assorti d’une sûreté sur un actif immobilier ou en cas
de cession bail immobilière.
Selon la réglementation européenne en vigueur, sont exclues de la garantie les entreprises en difficulté.
La franchise pour la mise en jeu de la garantie est de 6 mois ; elle est annulée pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans et répondant aux critères d’éligibilité du fonds création.
Sont exclus :
La quotité peut être portée à 90% si le financement garanti entraîne une augmentation sensible des concours bancaires globaux et de la trésorerie de l’entreprise. Dans le cas
contraire elle sera limitée à 50%.
Pour les PME :
Pour les ETI :
FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) base de données gérée par la Banque de France auxquelles sont attribuées une cotation qui fournit des éléments d'appréciation de leur capacité à honorer leurs engagements financiers.
La quotité maximum (par avenant aux Contrats de Garantie, les demandes de garantie portant sur des PME éligibles au Contrat de Garantie bénéficient d’une quotité unique de 70% pour des montants de concours bancaires inférieurs ou égaux à 300 000 €, avec une tarification spécifique précisée au Contrat).
La commission (en pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en une seule fois après décaissement).
Plafond de risques maximum (toutes banques confondues) :