Soutien aux projets d'innovation pêche et aquaculture

Présentation du dispositif

La Région Normandie souhaite insuffler la culture de l'innovation dans les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture à travers un soutien aux projets d'innovation pêche et aquaculture qui a pour but :

• de mettre l’innovation au service d’une pêche responsable et d’une aquaculture durable,
• de favoriser le développement et l’intégration de l’innovation technique à bord des navires et des entreprises de pêche et d’aquaculture,
• d'encourager les expérimentations afin de diminuer le coût de production, par exemple, celui du poste carburant des navires ou la mise au point de nouveaux engins de pêche.

La Région Normandie se donne les priorités d’intervention suivantes :

• encourager l’introduction de connaissances et d’innovations dans les entreprises du secteur pêche ou d’aquaculture en développant des techniques plus sélectives ou plus économes en énergie,
• développer le transfert des savoirs et des résultats des recherches vers le monde des professionnels,
• tester et valider les innovations dans les conditions particulières à chaque filière de pêche et d’aquaculture en vue de leur l’extension et de leur diffusion,
• tester de nouvelles techniques de production en pisciculture, tout particulièrement des techniques visant le traitement des rejets et la réutilisation de l’eau,
• mettre au point et étalonner des mini-stations d’analyses en vue de détecter la présence d’organochlorés et d’autres polluants dans les eaux à usage aquacole.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise :

• les entreprises normandes du secteur pêche et aquaculture,
• les organismes de recherche publics ou privés qu’ils soient nationales ou internationaux,
• les centres techniques publics ou privés,
• les centres de formation,
• les organisations représentatives de la production tant nationales que locales de la pêche, de l’aquaculture, de la commercialisation et de la transformation des produits de la mer,
• les associations dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide peut intervenir en faveur de projets répondant à ces actions :

• test de la viabilité technique ou économique d'une technologie innovante ayant pour objet la diffusion des connaissances acquises,
• mise en place de dispositifs de valorisation des découvertes scientifiques et d'échange de pratiques auprès des professionnels,
• expérimentations de mesures techniques, de plans de gestion de la ressource allant au-delà de la réglementation,
• élaboration et expérimentation de méthodes de pêche sélectives et durables allant au ­delà de la réglementation,
• expérimentation technique permettant une meilleure efficacité énergétique.

Les projets soutenus doivent réellement être novateurs : l'apport de petites améliorations à des technologies bien connues ne suffit pas pour prétendre à une aide de la Région.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• les dépenses exclusivement au projet mené comme les investissements matériels (subventionnés à 50 % pour des montants inférieurs à 1 500 € et à 25 % pour des investissements de 1 500 € à 10 000 €, non subventionnés au-delà de 10 000 €) et immatériels (logiciels études, actions de formation, prestations...),
• les frais de personnels directement liés au projet ainsi que les frais de mission ( déplacement, frais de bouche et d'hôtel...).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses inéligibles au dispositif sont :

• les fais généraux ( électricité, location de locaux,...) ou de structures, les taxes, les frais bancaires et les assurances ne sont pas éligibles,
• les frais de personnel liés au montage ou du projet.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la région prend la forme d'une subvention représentant 10 à 50 % des dépenses totales éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n'est pas assujetti à la TVA).

L'aide régionale correspond au maximum à 50 % de l'aide publique totale.

Le plancher est de 1 000 € par projet, sauf exception dûment justifiée, avec un plafond de 30 000 € par partenaire.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt et l'instruction des dossiers se fait auprès de la Région Normandie - Direction de !'Agriculture et des Ressources Marines - Service Pêche et Aquaculture

Pour toute information complémentaire : 02 31 06 96 98

Quel cumul possible ?

Cumul des aides autorisé dans la limite du taux d'aide publique soit 50% du coût du projet.