Accompagnement du développement local des territoires

Présentation du dispositif

L'accompagnement du développement local des territoires a pour objectif d'accompagner des démonstrateurs ou des projets pilotes élaborés dans une logique de partenariat et qui permettent d’inscrire la logistique dans les stratégies de développement des collectivités.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s'adresse aux :

• collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics,
• entreprises (de toute taille et de tout statut),
• associations,
• établissements publics.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'accompagnement du développement local des territoires vise :

• à la prise en compte de la logistique dans les projets d’aménagement urbain ou dans les grands chantiers,
• à l'adaptation de l’espace public aux besoins de la logistique,
• à la création d’équipements complétant l’offre logistique locale,
• à la valorisation et adaptation des équipements et sites logistiques existants et du foncier disponible, mutualisation ou rationalisation des flux à une échelle intercommunale,
• à l'adaptation des outils réglementaires et gestion intelligente des livraisons, intégration dans les outils de planification,
• à l'utilisation des modes actifs, des véhicules propres, autonomes et/ou connectés, développement des circuits courts,
• à la création ou développement d’outils de connaissance et d’analyse des flux de marchandises.Les projets répondant aux priorités des programmes européens et pouvant s’inscrire dans un appel à projets de la Commission européenne ou de ses agences seront valorisés.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles, les dépenses faisant déjà l'objet d'un financement de la Région Île-de-France.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses éligibles mais est plafonnées à 1 million €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d'aide sont à faire auprès de la région Ile-de-France.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature est composé au minimum de :

• le nom du porteur / coordinateur du projet et la liste complète des partenaires associés et les modalités du pilotage du projet,
• la description technique du projet ainsi que des éléments qui le motivent et le justifient, précisant notamment la localisation du projet, les impacts attends et le calendrier prévisionnel,
• un volet financier fourni sous forme de tableur avec le plan de financement faisant apparaître notamment les autres financements publics envisagés, sollicités ou obtenus, le coût global, le détail des postes de dépenses, le montant de l'aide sollicitée et son affectation,
• un courrier de demande, à l'attention de la Présidente du Conseil régional, daté et signé par les représentants habilités du coordonnateur et des différents partenaires.