Fonds d'urgence pour le secteur de l'horticulture - Covid 19

Présentation du dispositif

Le fonds d’urgence pour le secteur de l'horticulture mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour lutter contre les impacts de la crise sanitaire coronavirus, concerne les entreprises relevant du secteur horticole et dont le siège est situé en Bourgogne-Franche-Comté.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif :

• les agriculteurs personnes physiques et les agriculteurs personnes morales (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.),
• les entreprises ayant subi une perte de production dont la valeur doit représenter au moins 30% du chiffre d’affaires sur la même période en 2019.

Critères d’éligibilité

Les exploitations horticoles doivent justifier de la destruction entre le 1^er mars 2020 et le 30 avril 2020 de tout ou partie de leur production horticole du fait de la perte de débouchés engendrée par l’état d’urgence sanitaire dù à la propagation du coronavirus.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide régionale vise à soutenir la trésorerie des entreprises horticoles régionales qui ont subi des destructions significatives de stocks en raison de la crise sanitaire du covid-19.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale représente une subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dépôt de la demande d'aide doit se faire entre le 7 mai et le 19 juin 2020 par mail à l'adresse suivante : contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr

Auprès de quel organisme

Une lettre de demande de subvention, avec attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies, devra être adressée à la Région avec l’ensemble des pièces à fournir (détaillées sur demande).

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 03 63 64 20 60

Quel cumul possible ?

Le fonds d’urgence pour le secteur de l'horticulture est cumulable avec les volets 1 et 2 du fonds de solidarité national.