Présentation du dispositif

La Région Bourgogne-Franche-Comté et les intercommunalités (EPCI) ont mis en place un fonds de solidarité territorial en complément au fonds de solidarité national.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif vient en aide aux entreprises ayant bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité national mais non éligible au volet 2 car n’ayant pas de salarié.

Critères d’éligibilité

Afin de bénéficier du fonds de solidarité territoriale, les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :

• avoir bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité national,
• ne pas avoir de salarié (les apprentis n’entrent pas dans le décompte des salariés),
• être dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours,
• s’être vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide complémentaire forfaitaire s’élève à 1 500 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dépôt du dossier se fait en ligne sur le site web de la région et à travers le lien ci-dessous.

Auprès de quel organisme

La demande sera instruite par les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté à compter du 27 avril et jusqu’au 30 juin 2020.

Pour avoir des informations complémentaires : fst@bourgognefranchecomte.fr – 03 81 61 62 00

Éléments à prévoir

Les éléments nécessaires pour le dépôt du dossier sont :

• les informations générales sur la structure,
• le plan de trésorerie simplifié,
• le montant du prêt refusé,
• une déclaration sur l’honneur,
• les coordonnées de la banque ayant refusé le prêt.