Fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme - Covid19

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Mise à jour le 12 juin 2020

 Ce dispositif n’est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Le fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour lutter contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, concerne les entreprises intervenant dans le secteur du tourisme.

Le dispositif vise à apporter une aide complémentaire pour les besoins urgents de trésorerie et leur sauvegarde.

Dans le cadre d'un plan de relance post-crise sanitaire, la région a décidé d'abonder ce dispositif afin de soutenir la trésorerie des entreprises et inclure les microentreprises et entreprises individuelles.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide régionale concerne spécifiquement les professionnels de l'hébergement touristique.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles :

  • les structures concernées justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires de 50% minimum cumulée entre les mois de mars-avril 2019 et mars-avril 2020.
  • les structures d’exploitation comptant jusqu’à 50 salariés, disposant du statut de société (SARL, EURL, SA, SAS et SASU) ou d’association de tourisme social et dont la date de création est antérieure à mars 2019.
  • les hébergements meublés et les chambres d’hôtes à vocation touristique justifiant d’un chiffre d’affaires minimum de 24 000 € en 2019.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme est de :

  • 3 000 € pour les professionnels exploitant des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique,
  • 5 000 € pour les autres professionnels de l’hébergement touristique : les hôtels (toutes catégories confondues), l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs), les centres et villages de vacances et les gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière.

Le fonds a été abondé de 7 M€ dans le cadre d'un plan de relance tourisme.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La période de dépôt de cette demande d'aide s'étale du 1er mai au 30 juin 2020 (date limite de dépôt de la demande).

Auprès de quel organisme

Le dépôt de la demande d'aide doit se faire avant le 31 mai 2020 par mail à l'adresse suivante : tourisme-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 03 81 61 62 00

Quel cumul possible ?

Le fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme est cumulable avec les volets 1 et 2 du fonds de solidarité national.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté à Responsabilité Limitée (SARL)
    − Sté Anonyme (SA)
    − Sté par Actions Simplifiée (SAS)
  • Autres formes juridiques
    − Association
Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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