Aide après réalisation pour le cinéma

Investissement

Région Île-de-France Mise à jour le 20 juillet 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

L’aide après réalisation est une aide sélective visant à soutenir des projets économiquement fragiles qui ont pu être tournés mais dont la production n’est pas encore achevée. Elle a pour objectif de faciliter la diffusion du film en salle de cinéma.

La demande d'aide est soumise à appel à projets, en général 4 sessions dans l'année.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne les sociétés de production cinématographiques et audiovisuelles.

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles à cette aide régionale, les films candidats doivent :

  • réaliser un minimum de 10% de leur budget de production (hors frais généraux, imprévus, frais financier) en Ile-de-France,
  • respecter un plafond de financement acquis : les longs métrages dont le montant maximum de financements acquis pour la production du film ne dépasse pas 1 500 000 € (hors apport du producteur). Les financements acquis intègrent notamment les financements publics français et étrangers (dont crédits d’impôts), les apports des coproducteurs, les financements TV, l’apport distributeur…

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Cette aide est ouverte aux œuvres françaises et aux coproductions, de fiction, d’animation, aux documentaires de création et aux œuvres expérimentales quelle que soit leur durée (courts et longs métrages). Sont également éligibles les courts métrages dont le montant maximum de financements publics et télévisuels acquis pour la production du film ne dépasse pas 60 000 €.

Les films présentés doivent pouvoir justifier d’un déficit de financement avéré au vu du coût du film et des financements obtenus.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

L’œuvre ne doit pas avoir fait l’objet d’une diffusion en salle (sortie ou projection dans le cadre de festivals), d’une diffusion sur Internet ou à la télévision avant son dépôt à la Région.

Dépenses inéligibles

Les œuvres destinées uniquement à une diffusion télévisuelle ou sur Internet ne sont pas recevables.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant dépendra du projet.

Le montant de l’aide accordée dépend des dépenses restant à engager sur le film (incluant obligatoirement la fabrication d’un support d’exploitation DCP 2K minimum pour la salle de cinéma) et respectera le barème suivant :

  • Court métrage de moins de 30mn (hors générique) : le montant maximum de la subvention est compris entre 5 000 € et 15 000 €,
  • Court métrage de 30mn à 60mn (hors générique) : le montant maximum de la subvention est compris entre 10 000 € et 20 000 €,
  • Long métrage documentaire ou expérimental : le montant maximum de la subvention est compris entre 15 000 € et 45 000 €,
  • Long métrage de fiction ou d’animation : le montant maximum de la subvention est compris entre 15 000 € et 55 000 €.

Pour le cas où le montant des dépenses effectuées s’avère inférieur au montant initialement envisagé, l’aide sera diminuée.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le producteur candidat devra être en mesure de présenter à la Région, comme justificatif à sa demande de versement, les dépenses effectuées sur le projet à compter du dépôt du dossier de candidature.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes doivent être formulées d'une part en ligne via le site Mes démarches en ligne et adressées (ou déposées) au service cinéma de la Région dans les mêmes délais en 1 exemplaire papier avec obligatoirement deux DVD (ou clés USB) de l’œuvre et un lien permettant le téléchargement/visionnage du film en ligne.

La demande d’aide doit être déposée à la Région dans un délai qui permette à la commission de visionnage de formuler un avis avant toute diffusion du film.

Éléments à prévoir

La demande d’aide après réalisation comprend :

  • le présent dossier de candidature dûment renseigné et signé par le producteur candidat,
  • le lien viméo permettant de visionner/télécharger le film directement en ligne (ne pas communiquer le lien vimeo dans le dossier en ligne mais de le faire figurer uniquement dans l’envoi de la demande en version papier, avec les DVD.),
  • 2 supports physiques permettant de visionner le film (DVD ou clé USB),
  • l’intégralité des pièces annexes énumérées ci-après.

Liste des pièces à joindre au dossier de candidature :

  • une note de production exposant notamment les besoins de financement complémentaires pour les travaux après réalisation,
  • une note artistique du réalisateur,
  • la filmographie du réalisateur,
  • la filmographie du producteur,
  • le budget prévisionnel/devis de production détaillé du film (conforme au modèle fourni),
  • les devis des prestataires techniques pressentis,
  • le plan de financement complet du film (conforme au modèle fourni),
  • une copie des contrats de cession des droits enregistrés au RCA (les cas échéant joindre contrats d’option, contrats de coproduction…),
  • une copie des documents attestant l'engagement de partenaires financiers.

Toutes ces pièces doivent être regroupées et transmises dans un document unique au format PDF pour permettre une lecture facile par les membres de la commission.

En fonction du nombre d’éléments à assembler, et pour faciliter la lecture du dossier, il est éventuellement possible de joindre un dossier zip comprenant 2 documents au format PDF, 1 document PDF regroupant tous les contrats (cession de droits, coproduction, attestations des partenaires financiers…) et 1 document PDF avec les éléments de candidature (dossier de candidature, notes, budget, devis…).

Pour l’envoi de la demande en version papier :

  • un exemplaire relié du présent dossier de candidature accompagné de toutes les pièces annexes (dont toujours obligatoirement les contrats de cessions de droits),
  • le film dans une version d’un montage image d’une durée proche de la durée définitive (avec a minima un son synchrone) obligatoirement sur support physique, DVD ou clés USB (2 exemplaires à attacher dans le dossier) et en version dématérialisée (lien pour téléchargement et visionnage en ligne avec mot de passe).

Quel cumul possible ?

Tout projet ayant déjà bénéficié d’un dispositif d’aide après réalisation mis en place par une autre collectivité territoriale francilienne ne peut prétendre à une aide régionale.

De la même manière, tout film ayant déjà bénéficié d’une aide à la production (Fonds de soutien) de la Région Ile-de-France ne peut prétendre à une aide dans le cadre du dispositif d’aide après réalisation.

Les aides accordées directement à l’auteur ne sont pas prises en compte dans le calcul des financements acquis pour la production du film.

Source et références légales

Références légales

Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur. Le dispositif d'Aide après réalisation est régi par la délibération cadre n° CR 46-15 du 10 juillet 2015.

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Déposer son dossier

Actualités