Aide à la dynamisation du tissu artisanal et commercial

Investissement − Implantation Immobilier − Numérique − Transition écologique

PARC NATUREL REGIONAL GATINAIS FRANCAIS Mise à jour le 21 février 2022
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Présentation du dispositif

L'aide à la dynamisation du tissu artisanal et commercial a pour objectif de soutenir les entreprises artisanales et commerciales qui sont installées dans le PNR du Gâtinais Français.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne les commerçants et artisans :

  • dont la surface de vente est de 300 m2 maximum, service direct de proximité à la population),
  • inscrites au Répertoire des Métiers ou au registre du commerce et des sociétés,
  • en conformité avec la règlementation en vigueur (hygiène, sécurité et environnement),
  • ayant un chiffre d'affaire inférieur à 800 000 € HT,
  • pouvant être en création, reprise, modernisation ou développement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le dispositif vise les opérations :

  • immobilières : mises aux normes, extensions, sécurisation, réhabilitation, etc,
  • mobilier, équipement, matériel professionnels : investissements de contraintes, de capacité, de productivité, acquisition de matériel informatique, de logiciels,
  • études, prestations.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente 40 % des investissements éligibles, et est plafonnée à 20 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Avant tout dépôt de dossier de demande d’aide une rencontre préalable avec le Chargé de mission du Parc est obligatoire pour un accompagnement du projet en amont et des conseils techniques

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est à effectuer auprès du Parc naturel régional du Gâtinais français.

Pour plus d'informations, l'organisme est joignable par :

  • tél : 01 64 98 73 93
  • mail : accueil@parc-gatinais-francais.fr

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Maison du Parc
20 Boulevard Lyautey
91490 Milly-la-Forêt

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