Présentation du dispositif
L'aide à la dynamisation du tissu artisanal et commercial a pour objectif de soutenir les entreprises artisanales et commerciales qui sont installées dans le PNR du Gâtinais Français.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif concerne les commerçants et artisans :
- dont la surface de vente est de 300 m2 maximum, service direct de proximité à la population),
- inscrites au Répertoire des Métiers ou au registre du commerce et des sociétés,
- en conformité avec la règlementation en vigueur (hygiène, sécurité et environnement),
- ayant un chiffre d'affaire inférieur à 800 000 € HT,
- pouvant être en création, reprise, modernisation ou développement.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le dispositif vise les opérations :
- immobilières : mises aux normes, extensions, sécurisation, réhabilitation, etc,
- mobilier, équipement, matériel professionnels : investissements de contraintes, de capacité, de productivité, acquisition de matériel informatique, de logiciels,
- études, prestations.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention représente 40 % des investissements éligibles, et est plafonnée à 20 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Avant tout dépôt de dossier de demande d’aide une rencontre préalable avec le Chargé de mission du Parc est obligatoire pour un accompagnement du projet en amont et des conseils techniques
Auprès de quel organisme
La demande d'aide est à effectuer auprès du Parc naturel régional du Gâtinais français.
Pour plus d'informations, l'organisme est joignable par :
- tél : 01 64 98 73 93
- mail : accueil@parc-gatinais-francais.fr
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
