Programme LEADER
Investissement − Innovation
Présentation du dispositif
Le programme LEADER 2016-2023 permet la mise en œuvre de projets innovants sur les territoires ruraux et illustrant une stratégie de développement propre à chaque territoire. il sert à financer les projets des acteurs publics et privés d’un territoire rural.
Conditions d'attributions
A qui s’adresse le dispositif ?
Critères d’éligibilité
Il ne faut pas avoir débuté le projet : aucune signature de bon de commande, de convention ou de paiement avant d’avoir obtenu un accusé de réception de notre dossier.
Une trésorerie solide de la structure est nécessaire.
Pour quel projet ?
Les 8 actions du programme sont :
- l'innovation de l'agriculture percheronne,
- l'acculturation et animation numérique,
- le maintien de l'identité percheronne,
- les projets coopératifs entre territoires et au niveau international,
- la modernisation et développement de l'accès aux services numériques,
- Perche destination campagne éco-connectée,
- les outils participatifs pour le patrimoine naturel et bâti,
- dynamisation des filières locales et transition numérique des entreprises.
Présentation des projets
Pour le perche, la priorité sur ce programme est de soutenir les projets de développement des usages numériques et collaboratifs avec pour objectifs :
- la transition économique,
- la transition écologique / énergétique,
- maintenir l'identité percheronne et les liens sociaux.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles : le matériel d’occasion, les investissements de simple remplacement.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est une subvention maximale de 80% (64% par le FEADER et 16% en co-financement public).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Éléments à prévoir
Les documents doivent pouvoir être contés pendant 10 ans.
Afin de vérifier les coûts raisonnables des dépenses, et au-delà de 1000€, 2 devis comparatifs vous seront demandés. L’assiette éligible est plafonnée au coût du devis le moins cher majoré de 15%.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
− Situation financière saine - Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
Liens
- Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels
- Liste des pièces justificatives à fournir
- Formulaire de demande d'aide LEADER
- Annexe 1 : dépenses sur devis à supporter par le demandeur
- Annexe 2 : frais salariaux à supporter par le demandeur
- Annexe 3 : autres dépenses à supporter par le demandeur
- Annexe 4 : contribution en nature du demandeur
- Fiche de renseignements complémentaires au titre du programme LEADER
Fichiers attachés
Coordonnées de l'organisme
1 Bis rue Doullay
28400 Nogent-le-Rotrou
