Programme LEADER

Investissement − Innovation

PETR DU PERCHE Mise à jour le 29 novembre 2021
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Présentation du dispositif

Le programme LEADER 2016-2023 permet la mise en œuvre de projets innovants sur les territoires ruraux et illustrant une stratégie de développement propre à chaque territoire. il sert à financer les projets des acteurs publics et privés d’un territoire rural.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Il ne faut pas avoir débuté le projet : aucune signature de bon de commande, de convention ou de paiement avant d’avoir obtenu un accusé de réception de notre dossier.

Une trésorerie solide de la structure est nécessaire.

Pour quel projet ?

Les 8 actions du programme sont :

  • l'innovation de l'agriculture percheronne,
  • l'acculturation et animation numérique,
  • le maintien de l'identité percheronne,
  • les projets coopératifs entre territoires et au niveau international,
  • la modernisation et développement de l'accès aux services numériques,
  • Perche destination campagne éco-connectée,
  • les outils participatifs pour le patrimoine naturel et bâti,
  • dynamisation des filières locales et transition numérique des entreprises.
Présentation des projets

Pour le perche, la priorité sur ce programme est de soutenir les projets de développement des usages numériques et collaboratifs avec pour objectifs :

  • la transition économique,
  • la transition écologique / énergétique,
  • maintenir l'identité percheronne et les liens sociaux.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles : le matériel d’occasion, les investissements de simple remplacement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est une subvention maximale de 80% (64% par le FEADER et 16% en co-financement public).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Éléments à prévoir

Les documents doivent pouvoir être contés pendant 10 ans.

Afin de vérifier les coûts raisonnables des dépenses, et au-delà de 1000€, 2 devis comparatifs vous seront demandés. L’assiette éligible est plafonnée au coût du devis le moins cher majoré de 15%.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Equipe Leader
1 Bis rue Doullay
28400 Nogent-le-Rotrou

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