Aide aux travaux d'investissement : commerce, artisanat et services

Investissement − Transition écologique

GRENOBLE ALPES METROPOLE Mise à jour le 3 mai 2021
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Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à soutenir les investissements des commerces de proximité, de l'artisanat et des services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.
  • Sont éligibles les entreprises commerciales, artisanales ou de services avec une vitrine et les commerçants non sédentaires.
  • Les aides sont également accessibles aux créateurs et repreneurs, pour les aider à démarrer leur activité dans un local moderne et en adéquation avec les attentes des clients.
  • L'entreprise commerciale, artisanale ou de service avec vitrine doit être :
    − inscrite au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce,
    − avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€,
    − implantée sur l'une des 49 communes de la Métropole,
    − exercer une activité à l'année (10 mois minimum),
    − disposer d'une surface de vente inférieure à 400 m².
  • Les commerçants non sédentaires domicilié sur l’agglomération pouvant justifier d’un ou de plusieurs abonnement(s) sur les marchés de la métropole et ayant une activité pratiquée majoritairement sur le territoire de la Métropole.
  • Les commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public ou privé avec une présence majoritaire sur l’agglomération.
  • Ce fonds permettra la mise en œuvre des actions suivantes sur l’ensemble des 49 communes Grenoble Alpes Métropole :
    − la mise en accessibilité,
    − La création, la rénovation et l’embellissement des vitrines des commerces,
    − les travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable,
    − les travaux destinés à assurer la sécurité du local,
    − la mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite,
    − la rénovation extérieure de vitrines (façade, éclairage, enseigne...),
    − les travaux concernant les économies d'énergie (isolation, éclairage, chauffage...),
    − les travaux de sécurisation du local (caméra, rideau métallique...),
    − les travaux liés à l'aménagement intérieur et à l'acquisition de matériel (uniquement pour les périmètres renforcés (communes de moins de 3 000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites).

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    − pour les entreprises implantées dans l'une des communes de la métropole : 30% du montant total des travaux, soit une aide de 1 500 € à 7 500 €, pour des travaux compris entre 5 000 € HT et 25 000 € HT,
    − pour les entreprises implantées dans des communes de moins de 3 000 habitants, dans des quartiers prioritaires et dans des locaux en pépinières multi-sites : 40% du montant total des travaux, soit une aide de 600 € à 7 5 00 € pour des travaux compris entre 1 500 € et 18 750 € HT.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande d'aide doit être déposé auprès de Grenoble-Alpes Métropole avant le démarrage des travaux. Après accord du comité d'agrément de Grenoble-Alpes Métropole, le bénéficiaire a 6 mois pour réaliser les travaux. Une conformité des travaux sera réalisée à l'issue des travaux, avant versement de la subvention.

 

Coordonnées de l'organisme
3 rue Malakoff
CS 50053
38031 Grenoble CEDEX 01

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