Présentation du dispositif
Grenoble Alpes Métropole soutient le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire via des subventions pour des travaux d’investissement (mise en accessibilité, rénovation extérieure, économies d’énergie, sécurité, aménagement des terrasses...).
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- les entreprises commerciales, artisanales ou de service avec vitrine, disposant d'un point de vente sur l'une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole,
- les commerçants non sédentaires pratiquant majoritairement leur activité sur le territoire de la métropole grenobloise.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- disposer d'une surface de vente < à 400 m²,
- avoir un CA maximum de 1 M€ HT (par entreprise et non par établissement),
- être conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention,
- être à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
- avoir une activité à l’année (10 mois minimum).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
L'aide permet la mise en œuvre des actions suivantes :
- les travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
- la rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne,
- les équipements destinés à assurer la sécurité du local des entreprises commerciales (caméra, rideau métallique…),
- les travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable (isolation, éclairage, chauffage…),
- les aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond)
- les investissements liés à l’aménagement et à l’équipement (mobiliers, éclairage, stores et bannes…),
- les investissements liés à la mise en place du tri des déchets au sein du point de vente,
- l'aménagement et acquisition d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie,
- l’embellissement des devantures commerciales avec des fresques murales et œuvres d’art.
Pour les entreprises implantées en "périmètre renforcé" (commune de moins de 1 000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites) : l’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d’accueil ou du point de vente.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention varie de la manière suivante :
- pour les entreprises implantées dans l’une des 49 communes de la métropole grenobloise, la subvention peut aller de 30% à 50% du montant total des travaux, soit une aide de 450 € à 10 000 €, pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 33 300 € HT,
- pour les entreprises implantées dans un périmètre renforcé (commune de – de 1 000 habitants, Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou pépinière multi-site), la subvention peut aller de 40% à 50% du montant total des travaux soit une aide de 600 € à 10 000 €, pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 25 000 € HT.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier de demande d'aide doit être déposé auprès de Grenoble-Alpes Métropole avant le démarrage des travaux. Après accord du comité d'agrément de Grenoble-Alpes Métropole, le bénéficiaire a 6 mois pour réaliser les travaux. Une conformité des travaux sera réalisée à l'issue des travaux, avant versement de la subvention.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent se rapprocher du référent de sa commune.
L'entreprise peut tester son éligibilité via le simulateur en ligne.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Source et références légales
Sources officielles
Règlement par délibération en date du 22 décembre 2023.
