Aide aux travaux d'investissement : commerce, artisanat et services

Investissement − Transition écologique

GRENOBLE ALPES METROPOLE Mise à jour le 2 novembre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide vise à soutenir les investissements des commerces de proximité, de l'artisanat et des services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises commerciales, artisanales ou de services, indépendantes avec une vitrine ou non sédentaires.

Les micro-entreprises sont également éligibles, sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise.

De même que les coopératives d’activités et d’emplois uniquement dans l’accompagnement de salariés-entrepreneurs exerçant une activité de commerce, artisanat et de services avec vitrines et une activité de commerce non sédentaire.

Critères d’éligibilité

L'entreprise commerciale, artisanale ou de service doit :

  • être inscrite au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce,
  • avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€,
  • être implantée sur l'une des 49 communes de la Métropole,
  • exercer une activité à l'année (10 mois minimum),
  • disposer d'une surface de vente inférieure à 400 m².
  • être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ou être en procédure de sauvegarde,
  • être conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention,
  • les commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération pouvant justifier d’un ou de plusieurs abonnement(s) sur les marchés de la métropole et ayant une activité pratiquée majoritairement sur le territoire de la Métropole,
  • les commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public ou privé avec une présence majoritaire sur l’agglomération.

Toute entreprise sollicitant une subvention devra être à jour de ses obligations en matière d’accessibilité (soit en produisant une dérogation issue de l’ADAP, soit la preuve des travaux réalisés). Si ce n’est pas le cas, la subvention ne pourra être autorisée que si le chef d’entreprises intègre ses travaux d’accessibilité dans la demande de subvention,

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide permet la mise en œuvre des actions suivantes :

  • les travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
  • les investissements concernant la rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne….) afin d’harmoniser et d’embellir les vitrines des commerces et des entreprises artisanales et de services,
  • les travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable (isolation, éclairage, chauffage…),
  • les travaux destinés à assurer la sécurité du local commercial (caméra, rideau métallique…),
  • les aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond)
  • les investissements liés à l’aménagement et à l’équipement (mobiliers, éclairage, stores et bannes…) des terrasses, ceci dans un objectif d’amélioration et d’embellissement des espaces extérieurs,
  • les travaux rendus nécessaires par les contraintes sanitaires tout en contribuant à la redynamisation de l’activité (protection des caisses, lignes au sol permettant le respect des barrières sociales…).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'entreprise peut bénéficier de 50% du montant total de ses travaux, soit une aide de 750 € à 10000 €, pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 20 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande d'aide doit être déposé auprès de Grenoble-Alpes Métropole avant le démarrage des travaux. Après accord du comité d'agrément de Grenoble-Alpes Métropole, le bénéficiaire a 6 mois pour réaliser les travaux. Une conformité des travaux sera réalisée à l'issue des travaux, avant versement de la subvention.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent se rapprocher du service commerce de la Métropole : commerce.artisanat@grenoblealpesmetropole.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Guide "Aides aux travaux d'investissements des commerces".

 

Coordonnées de l'organisme
3 rue Malakoff
CS 50053
38031 Grenoble CEDEX 01

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