Présentation du dispositif
La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif :
- les associations,
- les collectivités et leurs groupements,
- les agriculteurs et leurs groupements,
- les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie),
- les établissements publics,
- les établissements d’enseignement publics et privés,
- les maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires,
- les syndicats et structures professionnelles,
- les organismes consulaires,
- les syndicats mixtes,
- GIP
Pour quel projet ?
Présentation des projets
IDEE Innovation vise les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles au dispositif sont :
- les prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux),
- dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.),
- frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation),
- dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs,
- frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclus du dispositif :
- les frais d’acquisition de terrains,
- les frais d’acquisitions immobilières,
- les frais notariaux.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention représente 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes d'aide sont à faire sur le portail en ligne de la région Normandie.
