Emergence ESS

Présentation du dispositif

"Émergence ESS" a pour but de proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les projets éligibles sont des projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes :

• associations,
• structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sous forme associative suivantes : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), associations intermédiaires (AI) , entreprises d’insertion (EI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), groupements d’employeurs inter associatifs (GEIA), EI et ETTI sous forme commerciale,
• SCIC, SCOP et CAE , avec les exclusions liées aux règlements communautaires,
• entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l’ESS », au sens de l’article 1^er de la loi du 31 juillet 2014, qui, aux termes de leurs statuts, remplissent cumulativement les 3 conditions de l’article 2 relatif à la définition de l’utilité sociale de ladite loi.

Une attention particulière sera accordée aux activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et avoir une démarche d'éducation à l’environnement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet devra avoir :

• une démarche économique c’est-à-dire :créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait ; créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure ; générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure) ; tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré,
• une activité qui vise à créer du lien social,
• une activité prenant en compte la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société,
• une dimension territoriale : l’activité économique doit : s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles en phases de création et de développement (limité aux 2 premières années par phase) :

• dépenses d’investissement : dépenses réalisées dans le cadre d’une acquisition de tout bien meuble corporel destiné à durer plus d’un exercice comptable au sein de la structure en vue d’être utilisé dans un processus de production de biens ou de services,
• dépenses de fonctionnement qui incluent les dépenses salariales hors emplois en contrats aidés, et les dépenses liées à la mobilisation d’un cabinet conseil, sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA),
• dépenses de conseil à savoir, les dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles.

Les dépenses éligibles en phase Initiative (en amont de la création) : cofinancement d'une étude de faisabilité plafonnée à 20 000 €.

Les dépenses éligibles en phase création (2 ans) et développement :

• dépenses d'investissement,
• dépenses de fonctionnement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein de la collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité,
• les épiceries sociales,
• les régies de quartier,
• les activités non marchandes,
• les activités relevant du champ caritatif,
• les activités relevant du secteur sanitaire, médico-social et social, des services à la personne et de la formation professionnelle, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La région  Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE  et autres programmes européens.

Pour la phase Initiative (en amont de la création) : cofinancement d'une étude de faisabilité plafonnée à 20 000 €.

Pour la phase création (2 ans) et développement :

• en investissement : 50% des dépenses éligibles, aide plafonnée à 40 000 € par projet,
• en fonctionnement : 30 000 € par projet pouvant inclure des aides au recrutement et des aides au conseil, dans la limite de 50 % de la masse salariale, de 5 000 € maximum par emploi créé et de 50% des dépenses de cabinets conseils sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) cofinancé par la Région.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la Région Normandie.