Aide pour l'acquisition de véhicules électriques hydrogène dans le cadre du programme EAS-HyMob

Investissement − Transition écologique

REGION NORMANDIE Mise à jour le 13 novembre 2019
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Présentation du dispositif

  • L'aide pour l'acquisition de véhicules électriques hydrogène dans le cadre du programme EAS-HyMob a pour objectif :
    − d'aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
    − d'acquérir des véhicules électriques hydrogène neufs de tourisme ou utilitaire léger. Cela concerne :
    − les véhicules à prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
    − les véhicules tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    − les collectivités territoriales ou leurs groupements,
    − les établissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS,CCAS, etc.),
    − les entreprises : TPE, PME, ETI,
    − associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale,
    − établissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur,
    − syndicats professionnels à vocation économique.

Montant de l'aide

  • La subvention est d'un montant forfaitaire de 10 000 € par véhicule dans la limite de 5 véhivules par bénéficiare.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :
    − un formulaire de demande d’aide,
    − un devis signé du fournisseur de véhicule(s) datant de moins de 3 mois,
    − un relevé d’Identité Bancaire (RIB),

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

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