Aide pour l'acquisition de véhicules électriques hydrogène

Investissement − Transition écologique

REGION NORMANDIE Mise à jour le 20 juillet 2021
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Présentation du dispositif

L'aide pour l'acquisition de véhicules électriques hydrogène dans le cadre du programme EAS-HyMob a pour objectif :

  • d'aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
  • d'acquérir des véhicules électriques hydrogène neufs de tourisme ou utilitaire léger.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les collectivités territoriales ou leurs groupements,
  • les établissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS,CCAS, etc.),
  • les entreprises : TPE, PME, ETI,
  • associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale,
  • établissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur,
  • syndicats professionnels à vocation économique.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Cette aide concerne :

  • les véhicules à prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
  • les véhicules tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.

Le nombre total de véhicules aidés par station est limité à :

- 20 véhicules pour les stations hydrogène de 20 kg/j,
- 32 véhicules pour les stations hydrogène de 50 kg/j.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles : véhicules acquis en leasing.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est d'un montant forfaitaire de 10 000 € par véhicule dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comprendre :

- un formulaire de demande d’aide,
- un devis signé du fournisseur de véhicule(s) datant de moins de 3 mois,
- un relevé d’Identité Bancaire (RIB),

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

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