Prévention des risques en agriculture

Présentation du dispositif

En raison du changement climatique, les agriculteurs sont de plus en plus touchés par des aléas météorologiques, tels que le gel ou les épisodes de grêle. La zone de montagne de la Région Grand Est est également touchée par des problématiques spécifiques notamment par des attaques d’oiseaux importantes sur les espèces fruitières.

Afin de sécuriser la production et de prévenir ces risques agricoles difficilement maîtrisables, la Région souhaite soutenir l’acquisition de matériels de prévention contre le gel, la grêle et les attaques d’oiseaux en zone de montagne.

Ce dispositif vise à maintenir la compétitivité des exploitations en sécurisant la production vis-à-vis des aléas climatiques et des attaques des ravageurs.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises suivantes sont éligibles à l'aide :

• exploitant agricole
• structure collective ou un groupement d’agriculteurs
• fondation, association, établissement d’enseignement et de recherche agricole, une société agricole…

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles concernent les investissements matériels de prévention contre le gel, la grêle et les filets anti-oiseaux.

Les productions éligibles sont les suivantes :

• maraîchage y compris les légumes plein champs (hors betterave)
• productions fruitières

Il est également possible de mettre en œuvre les projets suivants :

• démarche environnementale (HVE, PFI, Ecophyto…)
• démarche qualité (IGP, AB…)
• approche collective de mise en marché de vos produits
• adhérez à une structure technique de conseil

Dépenses éligibles

• dépenses matérielles de lutte contre les aléas climatiques (gel, grêle…) : filets paragrêles, voile d’ombrage, brasseurs d’airs, tours à vent…
• dépenses matérielles de lutte contre les ravageurs : filets anti-oiseaux uniquement en zone de montagne, filets anti-drosophiles uniquement pour la protection des fruits, notamment les filets anti-insectes compostables ou biodégradables.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les consommables ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'intervention de la région prend la forme d'une subvention, le taux d’aide est de 40%.

Le montant minimum d’investissement est de 5 000 €.

Le plafond des dépenses est de 80 000 € et son maximum est de 32 000€.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de subvention sont à faire auprès de la Région Grand Est, via leur plateforme dédiée.

Source et références légales

Références légales

Délibération N° 17SP-1831 du 20/10/2017.
Article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Régime cadre exempté SA.39618 (2014/N) relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire ».