Présentation du dispositif

Ce soutien est destiné aux programmes audiovisuels (unitaires ou séries) appartenant au genre documentaire.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises de production (société ou association) intervenant au titre de producteur ou coproducteur délégué (sur présentation d’un contrat).

Critères d'éligibilité

Les entreprises doivent être établies en France ou ayant un établissement stable, qu’il s’agisse de filiales, agences ou succursales européennes établies dans d’autres Etats membres de l’Espace Economique Européen (EEE), dont le capital est détenu en majorité par des capitaux européens.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Un projet est éligible pour cette aide à la condition de satisfaire, aux critères suivants :

• soit le projet est porté par un auteur ou un réalisateur ayant sa résidence principale en région Centre-Val de Loire ;
• soit le projet est porté par une structure de production disposant d’un siège social ou d’un établissement stable en activité sur le territoire régional dès le dépôt
• soit présenter un lien culturel et artistique fort avec la région Centre-Val de Loire se traduisant par un sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques du territoire. Si cette condition est retenue, son expertise sera évaluée par les services en charges de l’instruction des projets déposés au sein de Ciclic Centre - Val de Loire.

Dépenses concernées

Justifier d’un montant de dépenses prévisionnelles minimum de 15 000 € sur le territoire régionale (voir plus bas la définition des dépenses régionales éligibles)

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

La subvention est plafonnée à :

• 30 000 € pour les documentaires unitaires,
• 60 000 € pour les documentaires en série.

Le montant total des aides publiques ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française, sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget dont le seuil d’intensité peut s’élever à 60% pour les œuvres difficiles ou à petit budget.

La limite prévue de 60 % d’aide publique est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création dont le budget total est ⩽ à 100 000 € par heure.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes se font sur la plateforme en ligne, après avoir créé un compte.